Quels taux appliquer aux dirigeants concernés par la retenue à la source ?

Paie Impot sur le revenu
Fiche pratique

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, lors du paiement des revenus. Quels sont ces dirigeants ? Sur quelle base s’effectuera le prélèvement à la source ?

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Rappel : application du prélèvement à la source

A l’instar du régime retenu pour les salariés, la retenue à la source s’appliquera sur la base du revenu net imposable :

  • Après déduction des cotisations sociales et de la CSG déductible ;
  • Et avant application de la déduction pour frais professionnels.

 

​Les 5 taux applicables

Tout comme cela est en vigueur pour les salariés, 5 taux peuvent s’appliquer comme suit (un dossier premium aborde en détails ces 5 taux, disponible en téléchargement à l’adresse suivante : …..)

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

129€
Dossier synthèse

PAS des dirigeants

Présentation

Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.

Composition de ce pack

21 Fiches pratiques
3 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
1 Guide utilisateur PDF

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
PAS des dirigeants

Les engagements LégiSocial