Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR. Cette fiche pratique vous propose quelques situations particulières à cette occasion.
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Situation particulière 1 : absence rémunération sur 1 ou 2 des 3 années antérieures
Le dispositif pluriannuel d'appréciation prend en référence les rémunérations perçues sur les années 2015, 2016 et 2017 :
| Situations | Conséquences |
| Absence de rémunérations perçues en 2015 | La comparaison s'effectue avec les rémunérations perçues au cours des années 2016 et 2017 |
| Absence de rémunérations perçues en 2015 et 2016 | La comparaison s'effectue avec les rémunérations perçues au cours de l'année 2017. |
| Absence de rémunérations perçues en 2015 et 2017 | La comparaison s'effectue avec les rémunérations perçues au cours de l'année 2016 |
| Absence de rémunérations perçues en 2016 | La comparaison s'effectue avec les rémunérations perçues au cours de l'année 2015 et 2017. |
| Absence de rémunérations perçues en 2016 et 2017 | La comparaison s'effectue avec les rémunérations perçues au cours de l'année 2015. |
| Absence de rémunérations perçues en 2017 | La comparaison s'effectue avec les rémunérations perçues au cours des années 2015 et 2016. |
Situation particulière 2 : absence de rémunération sur les 3 années antérieures
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PAS des dirigeants
Présentation
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
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