PAS des dirigeants /
  1. Outil et guide d'utilisation
  2. Le CIMR
  3. L'imposition sur le revenu des dirigeants
  4. Textes inclus

Le crédit d’impôt (CIMR) des dirigeants soumis au prélèvement à la source : situations particulières

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR. Cette fiche pratique vous propose quelques situations particulières à cette occasion.

Publié le
Mis à jour le

Situation particulière 1 : absence rémunération sur 1 ou 2 des 3 années antérieures

Le dispositif pluriannuel d'appréciation prend en référence les rémunérations perçues sur les années 2015, 2016 et 2017 :

Situations

Conséquences

Absence de rémunérations perçues en 2015

La comparaison s'effectue avec les rémunérations perçues au cours des années 2016 et 2017

Absence de rémunérations perçues en 2015 et 2016

La comparaison s'effectue avec les rémunérations perçues au cours de l'année 2017.

Absence de rémunérations perçues en 2015 et 2017

La comparaison s'effectue avec les rémunérations perçues au cours de l'année 2016

Absence de rémunérations perçues en 2016

La comparaison s'effectue avec les rémunérations perçues au cours de l'année 2015 et 2017.

Absence de rémunérations perçues en 2016 et 2017

La comparaison s'effectue avec les rémunérations perçues au cours de l'année 2015.

Absence de rémunérations perçues en 2017

La comparaison s'effectue avec les rémunérations perçues au cours des années 2015 et 2016.

Situations

Conséquences

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 88% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants
Paie Traitement de la paie

Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.

  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
  • 21 Fiches pratiques
  • 3 Fiches MÉMO PDF