Le crédit d’impôt (CIMR) des dirigeants soumis au prélèvement à la source : situations particulières

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique
Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR. Cette fiche pratique vous propose quelques situations particulières à cette occasion.
Sommaire
  1. Situation particulière 1 : absence  rémunération sur 1 ou 2 des 3 années antérieures
  2. Situation particulière 2 : absence de rémunération sur  les 3 années antérieures
  3. Exemples chiffrés
  4. Ressources

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants

Paie Dossier synthèse
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
  • 21 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
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Situation particulière 1 : absence rémunération sur 1 ou 2 des 3 années antérieures

Le dispositif pluriannuel d'appréciation prend en référence les rémunérations perçues sur les années 2015, 2016 et 2017 :

Situations

Conséquences

Absence de rémunérations perçues en 2015

La comparaison s'effectue avec les rémunérations perçues au cours des années 2016 et 2017

Absence de rémunérations perçues en 2015 et 2016

La comparaison s'effectue avec les rémunérations perçues au cours de l'année 2017.

Absence de rémunérations perçues en 2015 et 2017

La comparaison s'effectue avec les rémunérations perçues au cours de l'année 2016

Absence de rémunérations perçues en 2016

La comparaison s'effectue avec les rémunérations perçues au cours de l'année 2015 et 2017.

Absence de rémunérations perçues en 2016 et 2017

La comparaison s'effectue avec les rémunérations perçues au cours de l'année 2015.

Absence de rémunérations perçues en 2017

La comparaison s'effectue avec les rémunérations perçues au cours des années 2015 et 2016.

Situations

Conséquences

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Présentation

Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.

Composition de ce pack

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