Quels sont les dirigeants concernés par la retenue à la source ?

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique
Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, lors du paiement des revenus. Quels sont ces dirigeants ? Sur quelle base s’effectuera le prélèvement à la source ?
Sommaire
  1. Principe général 1 : les dirigeants qui ne sont pas…
  2. Principe général 2 : les personnes physiques concernées
  3. Remarques
  4. Référence au CGI
  5. Application du prélèvement à la source
  6. Références

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants

Paie Dossier synthèse
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
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Principe général 1 : les dirigeants qui ne sont pas…

Sont concernés les revenus perçus par les dirigeants, autres que ceux relevant de l’article 62 du CGI (Code Général des Impôts) qui ne sont pas :

  • Gérants majoritaires de SARL soumises à l’IS,
  • Gérants des sociétés en commandite par actions ;
  • Associés en nom des sociétés de personnes ;
  • Membres des sociétés en participation ;
  • Associé unique personne physique d’une EURL ;
  • Associés d’une exploitation agricole à responsabilité limitée (sociétés ou exploitations qui ont opté pour l’IS)

Principe général 2 : les personnes physiques concernées

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Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.

Composition de ce pack

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