Exemple 1: rémunération 2018 > années précédentes
Présentation du contexte
Soit un contribuable ayant perçu, au titre des années 2015 à 2018, des rémunérations de la société contrôlée dont les montants nets imposables sont les suivants :
| Année | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 |
| Montant net imposable des rémunérations | 55 000 € | 50 000 € | 45 000 € | 70 000 € |
Année
2015
2016
2017
2018
Montant net imposable des rémunérations
55 000 €
50 000 €
45 000 €
70 000 €
Traitement
Dans la mesure où le montant net imposable au titre de l'année 2018 des rémunérations qu'il perçoit de la société contrôlée est supérieur au plus élevé des montants nets imposables au titre des années 2015, 2016 ou 2017 :
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PAS des dirigeants
Présentation
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
Composition de ce pack
- 21 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
- 3 Fiches MÉMO PDF