Crédit d’impôt de la Modernisation du Recouvrement (CIMR) : exemples chiffrés pour dirigeants soumis au prélèvement à la source

Paie Impot sur le revenu
Fiche pratique

Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR. Cette fiche pratique propose des exemples chiffrés, déterminant les sommes éligibles au CIMR.

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​Exemple 1: rémunération 2018 > années précédentes

​Présentation du contexte

Soit un contribuable ayant perçu, au titre des années 2015 à 2018, des rémunérations de la société contrôlée dont les montants nets imposables sont les suivants :

Année

2015

2016

2017

2018

Montant net imposable des rémunérations

55 000 €

50 000 €

45 000 €

70 000 €

​Traitement

Dans la mesure où le montant net imposable au titre de l'année 2018 des rémunérations qu'il perçoit de la société contrôlée est supérieur au plus élevé des montants nets imposables au titre des années 2015, 2016 ou 2017 :

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Dossier synthèse

PAS des dirigeants

Présentation

Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.

Composition de ce pack

21 Fiches pratiques
3 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
1 Guide utilisateur PDF

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