PAS des dirigeants /
Crédit d’impôt de la Modernisation du Recouvrement (CIMR) : exemples chiffrés pour dirigeants soumis au prélèvement à la source
  1. Outil et guide d'utilisation
  2. Le CIMR
  3. L'imposition sur le revenu des dirigeants
  4. Textes inclus

Crédit d’impôt de la Modernisation du Recouvrement (CIMR) : exemples chiffrés pour dirigeants soumis au prélèvement à la source

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR. Cette fiche pratique propose des exemples chiffrés, déterminant les sommes éligibles au CIMR.

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Exemple 1: rémunération 2018 > années précédentes

Présentation du contexte

Soit un contribuable ayant perçu, au titre des années 2015 à 2018, des rémunérations de la société contrôlée dont les montants nets imposables sont les suivants :

Année

2015

2016

2017

2018

Montant net imposable des rémunérations

55 000 €

50 000 €

45 000 €

70 000 €

Année

2015

2016

2017

2018

Montant net imposable des rémunérations

55 000 €

50 000 €

45 000 €

70 000 €

Traitement

Dans la mesure où le montant net imposable au titre de l'année 2018 des rémunérations qu'il perçoit de la société contrôlée est supérieur au plus élevé des montants nets imposables au titre des années 2015, 2016 ou 2017 :

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PAS des dirigeants

Paie Dossier synthèse

Présentation

Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.

Composition de ce pack

  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
  • 21 Fiches pratiques
  • 3 Fiches MÉMO PDF
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