Au titre des revenus perçus en 2018, les dirigeants soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur, vont bénéficier d’un CIMR. Cette fiche pratique propose des exemples chiffrés, déterminant les sommes éligibles au CIMR.
Sommaire
- Exemple 1: rémunération 2018 > années précédentes
- Présentation du contexte
- Traitement
- Exemple 2: rémunération 2018 inférieure à la plus élevée des années antérieures
- Présentation du contexte
- Traitement
- Exemple 3: rémunération s/plusieurs sociétés contrôlées dont 1 est supérieure aux revenus précédents
- Rémunérations issues de plusieurs sociétés contrôlées
- Présentation du contexte
- Traitement pour la société A
- Traitement pour la société B
- Exemple 4: rémunération s/plusieurs sociétés contrôlées avec montants < revenus précédents
- Rémunérations issues de plusieurs sociétés contrôlées
- Présentation du contexte
- Ressources
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Exemple 1: rémunération 2018 > années précédentes
Présentation du contexte
Soit un contribuable ayant perçu, au titre des années 2015 à 2018, des rémunérations de la société contrôlée dont les montants nets imposables sont les suivants :
| Année | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 |
| Montant net imposable des rémunérations | 55 000 € | 50 000 € | 45 000 € | 70 000 € |
Traitement
Dans la mesure où le montant net imposable au titre de l'année 2018 des rémunérations qu'il perçoit de la société contrôlée est supérieur au plus élevé des montants nets imposables au titre des années 2015, 2016 ou 2017 :
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Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
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