Les gratifications surérogatoires et le Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)

Paie Impot sur le revenu
Fiche pratique

Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR. À cette occasion, l’administration fiscale aborde le cas particulier des gratifications surérogatoires.

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​2 catégories de gratifications

Les services fiscaux distinguent à ce niveau 2 catégories de gratifications (ou primes) :

  1. Les primes dites « gratifications surérogatoires » n’ouvrant pas droit au CIMR ;
  2. Les primes non surérogatoires ouvrant droit au CIMR.

 

​Les gratifications surérogatoires : définition

Les gratifications surérogatoires s'entendent de celles qui sont accordées « sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social ou allant au-delà de ce qu'ils prévoient, quelle que soit la dénomination retenue ».

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Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.

Composition de ce pack

21 Fiches pratiques
3 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
1 Guide utilisateur PDF

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