Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR. À cette occasion, l’administration fiscale aborde le cas particulier des gratifications surérogatoires.
Sommaire
- 2 catégories de gratifications
- Les gratifications surérogatoires : définition
- Les gratifications non surérogatoires
- Les gratifications prévues dans le contrat de travail
- Les gratifications non prévues par le contrat de travail
- Les gratifications surérogatoires ou non selon la notion de « caractère habituel »
- Gratification habituelle : définition
- Ressources
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2 catégories de gratifications
Les services fiscaux distinguent à ce niveau 2 catégories de gratifications (ou primes) :
- Les primes dites « gratifications surérogatoires » n’ouvrant pas droit au CIMR ;
- Les primes non surérogatoires ouvrant droit au CIMR.
Les gratifications surérogatoires : définition
Les gratifications surérogatoires s'entendent de celles qui sont accordées « sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social ou allant au-delà de ce qu'ils prévoient, quelle que soit la dénomination retenue ».
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Dossier synthèse
PAS des dirigeants
Présentation
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
Composition de ce pack
21 Fiches pratiques
3 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
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