PAS des dirigeants /
  1. Outil et guide d'utilisation
  2. Le CIMR
  3. L'imposition sur le revenu des dirigeants
  4. Textes inclus

Les gratifications surérogatoires et le Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR. À cette occasion, l’administration fiscale aborde le cas particulier des gratifications surérogatoires.

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2 catégories de gratifications

Les services fiscaux distinguent à ce niveau 2 catégories de gratifications (ou primes) :

  1. Les primes dites « gratifications surérogatoires » n’ouvrant pas droit au CIMR ;
  2. Les primes non surérogatoires ouvrant droit au CIMR.

Les gratifications surérogatoires : définition

Les gratifications surérogatoires s'entendent de celles qui sont accordées « sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social ou allant au-delà de ce qu'ils prévoient, quelle que soit la dénomination retenue ».

Ces gratifications surérogatoires sont des sommes imposables selon les règles applicables aux salaires qui ne sont pas déterminées par le contrat de travail, l'accord collectif ou l'usage applicable chez l'employeur.

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PAS des dirigeants

Paie Dossier synthèse

Présentation

Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.

Composition de ce pack

  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
  • 21 Fiches pratiques
  • 3 Fiches MÉMO PDF