PAS des dirigeants /
  1. Outil et guide d'utilisation
  2. Le CIMR
  3. L'imposition sur le revenu des dirigeants
  4. Textes inclus

Les notions de base du Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR)

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur. Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR. Quel est son principe et les rémunérations concernées ou exclues ?

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Les principes généraux

CIMR= Crédit d'Impôt de Modernisation du Recouvrement

Le principe de base

Conformément au A du II de l'article 60 de la loi n° 2016?1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 modifié :

Les contribuables peuvent bénéficier d'un CIMR, à raison des revenus non exceptionnels perçus ou réalisés en 2018 et entrant dans le champ du PAS.

Domicile fiscal

Le bénéfice du CIMR est accordé aux contribuables domiciliés fiscalement en France ou à l'étranger dès lors qu'ils disposent de revenus non exceptionnels effectivement imposables en France et inclus dans le champ du PAS.

Un éventuel « CIMR complémentaire »

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PAS des dirigeants

Paie Dossier synthèse

Présentation

Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.

Composition de ce pack

  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
  • 21 Fiches pratiques
  • 3 Fiches MÉMO PDF