Les notions de base du Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR)

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique
Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur. Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR. Quel est son principe et les rémunérations concernées ou exclues ?
Sommaire

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants

Paie Dossier synthèse
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
  • 21 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
  • 3 Fiches MÉMO PDF
Télécharger
129€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

​Les principes généraux

CIMR= Crédit d'Impôt de Modernisation du Recouvrement

​Le principe de base

Conformément au A du II de l'article 60 de la loi n° 2016?1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 modifié :

Les contribuables peuvent bénéficier d'un CIMR, à raison des revenus non exceptionnels perçus ou réalisés en 2018 et entrant dans le champ du PAS.

​Domicile fiscal

Le bénéfice du CIMR est accordé aux contribuables domiciliés fiscalement en France ou à l'étranger dès lors qu'ils disposent de revenus non exceptionnels effectivement imposables en France et inclus dans le champ du PAS.

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "PAS des dirigeants". Il vous reste 91% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

129.00€ ht

PAS des dirigeants

Paie Dossier synthèse

Présentation

Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.

Composition de ce pack

  • 21 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
  • 3 Fiches MÉMO PDF