PAS des dirigeants /
  1. Outil et guide d'utilisation
  2. Le CIMR
  3. L'imposition sur le revenu des dirigeants
  4. Textes inclus

Exemples chiffrés de calcul du CIMR des BIC, BNC et BA

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants régleront l’impôt à la source sous la forme d’acomptes. Au titre des revenus de 2018 va s’appliquer un crédit d’impôt (CIMR). Cette fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés.

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Exemple chiffré 1 : bénéfice 2018 inférieur aux bénéfices de référence

Présentation du contexte

Soit un contribuable célibataire déclarant au titre des années 2015 à 2018 les BNC suivants :

Année

2015

2016

2017

2018

Montant des BNC

30 000 €

32 000 €

35 000 €

34 000 €

Année

2015

2016

2017

2018

Montant des BNC

30 000 €

32 000 €

35 000 €

34 000 €


L’impôt sur le revenu brut dû par le contribuable au titre de l’année 2018 sera par hypothèse de 4.493 €.

Détermination du CIMR

En 2019, dans la mesure où le BNC réalisé au titre de l’année 2018 est inférieur au plus élevé des bénéfices réalisés sur la période 2015-2017 (34 000 < 35 000), il est considéré en totalité comme un revenu non exceptionnel et le contribuable bénéficiera du CIMR, calculé par l'administration fiscale, pour un montant global de 4 493 €, soit la totalité de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018.

Cette fiche pratique fait partie du dossier synthèse "PAS des dirigeants". Il vous reste 95% à lire.

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PAS des dirigeants

Paie Dossier synthèse

Présentation

Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.

Composition de ce pack

  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
  • 21 Fiches pratiques
  • 3 Fiches MÉMO PDF