Exemples chiffrés de calcul du CIMR des BIC, BNC et BA

PAIE IMPOT SUR LE REVENU
Fiche pratique

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants régleront l’impôt à la source sous la forme d’acomptes. Au titre des revenus de 2018 va s’appliquer un crédit d’impôt (CIMR). Cette fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés.

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​Exemple chiffré 1 : bénéfice 2018 inférieur aux bénéfices de référence

​Présentation du contexte

Soit un contribuable célibataire déclarant au titre des années 2015 à 2018 les BNC suivants :

Année

2015

2016

2017

2018

Montant des BNC

30 000 €

32 000 €

35 000 €

34 000 €


L’impôt sur le revenu brut dû par le contribuable au titre de l’année 2018 sera par hypothèse de 4.493 €.

​Détermination du CIMR

En 2019, dans la mesure où le BNC réalisé au titre de l’année 2018 est inférieur au plus élevé des bénéfices réalisés sur la période 2015-2017 (34 000 < 35 000), il est considéré en totalité comme un revenu non exceptionnel et le contribuable bénéficiera du CIMR, calculé par l'administration fiscale, pour un montant global de 4 493 €, soit la totalité de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018.

 

​Exemple chiffré 2 : bénéfice 2018 supérieur au plus élevé des bénéfices de référence

 

​Présentation du contexte

Soit un contribuable célibataire déclarant au titre des années 2015 à 2018 les BA, suivants :

Année

2015

2016

2017

2018

Montant des BA

24 000 €

30 000 €

36 000 €

42 000 €

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Dossier Thématique

PAS des dirigeants

Présentation

Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.

Composition de ce pack

21 Fiches pratiques
1 Outil de calcul
1 Guide utilisateur PDF
3 Fiches MÉMO PDF

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