Les modalités déclaratives du prélèvement à la source des gérants salariés

Paie Prélèvement A la Source (PAS) Fiche pratique
Les gérants de salariés, qu’ils soient minoritaires, égalitaires, majoritaires ou non associés font l’objet de modalités déclaratives particulières vis-à-vis du prélèvement à la source, ce que la présente fiche pratique vous détaille.
Sommaire

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants

Paie Dossier synthèse
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
  • 21 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
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Modalités déclaratives des gérants salariés en DSN

3 types de gérants

Les modalités déclaratives en DSN sont différentes selon l’appartenance à l’un des 3 types de gérants identifiés comme suit :

  1. Le gérant majoritaire ;
  2. Le gérant égalitaire ;
  3. Le gérant minoritaire.

Modalités déclaratives gérant majoritaire

Le gérant majoritaire (article 62 du CGI) dépend du régime des travailleurs non-salariés (régime des indépendants) et de ce fait, n'est pas à déclarer en DSN.

Modalités déclaratives gérant égalitaire

Le gérant égalitaire doit être déclaré en DSN, car assujetti au régime général des salariés.

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Présentation

Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.

Composition de ce pack

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