Modalités déclaratives des gérants salariés en DSN
3 types de gérants
Les modalités déclaratives en DSN sont différentes selon l’appartenance à l’un des 3 types de gérants identifiés comme suit :
- Le gérant majoritaire ;
- Le gérant égalitaire ;
- Le gérant minoritaire.
Modalités déclaratives gérant majoritaire
Le gérant majoritaire (article 62 du CGI) dépend du régime des travailleurs non-salariés (régime des indépendants) et de ce fait, n'est pas à déclarer en DSN.
Modalités déclaratives gérant égalitaire
Le gérant égalitaire doit être déclaré en DSN, car assujetti au régime général des salariés.
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PAS des dirigeants
Présentation
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
- 21 Fiches pratiques
- 3 Fiches MÉMO PDF