La formule de calcul
CIMR = [ IR x Rinclusnonexcep / RNI ] - CIétranger
- IR= montant de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2018 ;
- Rinclusnonexcep= montants nets imposables des revenus non exceptionnels perçus ou réalisés en 2018 dans le champ du prélèvement à la source, les déficits étant retenus pour une valeur nulle ;
- RNI= revenu net imposable suivant le barème progressif de l'impôt sur le revenu, hors déficits, charges et abattements déductibles du revenu global ;
- CIétranger= crédits d'impôt prévus par les conventions fiscales internationales afférents aux revenus dans le champ du prélèvement.
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PAS des dirigeants
Présentation
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
- 21 Fiches pratiques
- 3 Fiches MÉMO PDF