La formule de calcul du Crédit d’Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique
Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur. Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR. Quel est son principe et les rémunérations concernées ou exclues ?
Sommaire
  1. La formule de calcul
  2. Explication générale
  3. Précisions sur les termes de la formule de calcul
  4. IR
  5. Rinclusnonexcep
  6. RNI
  7. CI étranger
  8. Ressources

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants

Paie Dossier synthèse
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
  • 21 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
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La formule de calcul

CIMR = [ IR x Rinclusnonexcep / RNI ] - CIétranger

  • IR= montant de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2018 ;
  • Rinclusnonexcep= montants nets imposables des revenus non exceptionnels perçus ou réalisés en 2018 dans le champ du prélèvement à la source, les déficits étant retenus pour une valeur nulle ;
  • RNI= revenu net imposable suivant le barème progressif de l'impôt sur le revenu, hors déficits, charges et abattements déductibles du revenu global ;
  • CIétranger= crédits d'impôt prévus par les conventions fiscales internationales afférents aux revenus dans le champ du prélèvement.

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Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.

Composition de ce pack

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