Base de calcul des acomptes
L’acompte mensuel (ou trimestriel) sera calculé en fonction des BIC, BNC ou BA :
- De l'exercice clos en 2017 pour les acomptes de janvier à août 2019 ;
- De l'exercice clos en 2018 pour les acomptes de septembre à décembre 2019.
Nota :
Le bénéfice fiscal servant de base de calcul de l’acompte est celui obtenu après imputation des reports de déficit.
Régime spécial pour les BA
Pour les indépendants imposables dans la catégorie BA (bénéfices agricoles) et ayant opté pour l’imposition de leurs revenus selon la moyenne triennale, les acomptes seront déterminés à partir de la moyenne des 3 derniers exercices connus.
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PAS des dirigeants
Présentation
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
- 21 Fiches pratiques
- 3 Fiches MÉMO PDF