PAS des dirigeants /
Comment déterminer les revenus éligibles au crédit d’impôt (CIMR) des revenus des dirigeants soumis au prélèvement à la source ?
  1. Outil et guide d'utilisation
  2. Le CIMR
  3. L'imposition sur le revenu des dirigeants
  4. Textes inclus

Comment déterminer les revenus éligibles au crédit d’impôt (CIMR) des revenus des dirigeants soumis au prélèvement à la source ?

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur. Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR. Quel est son principe et les rémunérations concernées ou exclues ?

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Principe général

Pour le calcul du CIMR, l'appréciation du caractère non exceptionnel des rémunérations versées en 2018 à un contribuable par une société contrôlée par ce contribuable ou par sa famille (« dirigeants de sociétés ») repose à la fois :

  1. Sur la nature intrinsèque des revenus ;
  2. Et sur un « dispositif pluriannuel d'appréciation» consistant à comparer les rémunérations perçues en 2018 à celles perçues en 2015, 2016 et 2017, puis, le cas échéant, en 2019.

Ces règles sont prévues au F du II de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.

Concrètement

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PAS des dirigeants

Paie Dossier synthèse

Présentation

Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.

Composition de ce pack

  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
  • 21 Fiches pratiques
  • 3 Fiches MÉMO PDF
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