PAS : Traitement en paie et comptabilité /
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Comment traiter le prélèvement à la source les contrats CDDI et CEE en 2019 ?

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

La présente fiche pratique vous propose des informations concernant le traitement des contrats spécifiques CDDI (CDD d’Insertion) et CEE (Contrat d’Engagement Citoyen), suite à une réponse personnalisée apportée par le site de la DSN-info.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Les contrats CEE

Définition

Selon l’article L 432-1, l’engagement éducatif correspond à une « participation occasionnelle » d’une personne physique à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs.

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Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2024
Paie Traitement de la paie

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

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