Comment traiter le prélèvement à la source les contrats CDDI et CEE en 2019 ?

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique
La présente fiche pratique vous propose des informations concernant le traitement des contrats spécifiques CDDI (CDD d’Insertion) et CEE (Contrat d’Engagement Citoyen), suite à une réponse personnalisée apportée par le site de la DSN-info.
Sommaire
  1. Les contrats CEE 
  2. Définition 
  3. Traitement en prélèvement à la source 
  4. Les contrats CDDI 
  5. Définition 
  6. Traitement en prélèvement à la source 
  7. Ressources 

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2023

Paie Nouveauté Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels
149€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Les contrats CEE

Définition

Selon l’article L 432-1, l’engagement éducatif correspond à une « participation occasionnelle » d’une personne physique à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs.

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "PAS : Traitement en paie et comptabilité". Il vous reste 94% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

149.00€ ht

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Nouveauté Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels