En application d’une clause de non-concurrence, une contrepartie financière est versée au salarié après son départ de l’entreprise. Mais comment gérer alors le prélèvement à la source sur cette somme ?
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Préambule
Nous avons contacté les services de la DSN-info, afin de savoir quel sera le traitement à venir de la contrepartie financière versée en application de la clause de non-concurrence vis-à-vis du prélèvement à la source.
Nous avons obtenu une réponse personnalisée à retrouver au terme de la présente fiche pratique.
Rappel du régime fiscal de la contrepartie financière
La compensation financière versée au titre de la clause de non concurrence a valeur de salaire, elle est donc :
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
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