Temps partiel thérapeutique et prélèvement à la source : traitement en 2019 et 2020

PAIE IJSS (INDEMNITÉS JOURNALIÈRES SÉCURITÉ SOCIALE)
Fiche pratique

A la suite d’une actualisation du 19 août 2019, le site de la DSN informe sur le traitement des indemnités journalières versées dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.

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​Le prélèvement à la source sur toutes les IJ subrogées

Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables.

​À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS

Il revient à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu. Dans le cas des IJ subrogées, c'est à l'employeur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.

 

​TPT : pas de prélèvement à la source en 2019 et 2020

  1. Il n’est pas prélevé de PAS sur les IJ TPT (Temps Partiel Thérapeutique) en 2019.
  2. Cette mesure de tolérance est étendue à l’année 2020.

En conséquence :

  1. Le montant d'IJ TPT n'est pas porté en RNF (rubrique " Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 ") ;
  2. Et n'est pas pris en compte pour le calcul du montant de PAS (rubrique " Montant de prélèvement à la source - S21.G00.50.009 ").

Extrait fiche pratique DSN n° 1851

Description des modalités déclaratives à appliquer pour les IJ subrogées

Comment déclarer en DSN les IJ subrogées pour le PAS ?

Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables.

NB : Toutefois, il n'est pas prélevé de PAS sur les IJ TPT (temps partiel thérapeutique) en 2019.

Cette mesure de tolérance est étendue à l’année 2020.

Il revient à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu. Dans le cas des IJ subrogées, c'est à l'employeur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement. (…)

Cas particulier des IJ TPT :

Les IJ TPT (temps partiel thérapeutique) ne sont pas soumis au PAS en 2019 et 2020.

Le montant d'IJ TPT n'est pas porté en RNF (rubrique " Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 ") et n'est pas pris en compte pour le calcul du montant de PAS (rubrique " Montant de prélèvement à la source - S21.G00.50.009 "). 

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Dossier Thématique

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

63 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
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