L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJSS subrogées dans le prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, comment les traiter en PAS : calcul de l'assiette du PAS, du net imposable,...
Sommaire
- Les principes majeurs
- À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS
- Le traitement des IJSS subrogées
- Catégorie 1 : les indemnités journalières maladie
- Catégorie 2 : les autres indemnités journalières
- PAS et IJSS subrogées : exemples chiffrés
- Préambule
- Présentation du contexte
- Présentation du bulletin de paie (avant incorporation des IJSS)
- Traitement des IJSS subrogées
- Affichage des IJSS dans le bulletin de paie
- Présentation du bulletin de paie (après incorporation des IJSS)
- IJSS subrogées et application d’un taux neutre
- Exemple concret
- Ressources
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Les principes majeurs
À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS
Ainsi que l’indique par ailleurs le site du GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), dans sa fiche pratique actualisée le 13 avril 2018 :
- Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables ;
- C'est à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu, dans le cas des IJ subrogées, c'est à l'employeur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.



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Dossier synthèse
PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
110 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
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