La définition des congés payés « procurés »

Pour certains salariés, ce sont les caisses de congés payés qui se substituent aux entreprises affiliées pour indemniser leurs salariés pendant leurs périodes de congés.

Dans ce cas, ces caisses versent directement les indemnités de congés payés aux salariés.

Dans certains cas exceptionnels, les caisses de congés peuvent être amenées à verser les indemnités de congés à l'employeur ou à un tiers, par procuration du salarié : nous sommes alors dans la situation de congés payés dits procurés.

Dans ce cas, la caisse applique toutes les cotisations et contributions sociales et verse le " net à payer " à l'employeur ou au tiers bénéficiaire de la procuration.