Découvrez le calcul pas à pas du PAS pour les contrats courts au travers de 6 exemples concrets qui traitent de situations courantes et cas particuliers.
Sommaire
- Préambule
- Exemple chiffré 1: CDD de 3 semaines et PAS nul
- Présentation du contexte et traitement
- Exemple chiffré 2 : CDD de 3 semaines et application du PAS
- Présentation du contexte et traitement
- Exemple chiffré 3 : contrat court sur plusieurs mois et PAS nul pour quelques mois
- Contrat court qui débute en cours de mois
- Présentation du contexte
- Traitements
- Exemple chiffré 4 : contrat court, terme imprécis, sur plusieurs mois
- Présentation du contexte
- Traitements
- Exemple chiffré 5 : contrat court, terme imprécis et durée minimale 1 mois, sur plusieurs mois
- Présentation du contexte
- Traitements
- Exemple chiffré 6 : contrat court sur plusieurs mois et PAS appliqué sur 4 mois
- Présentation du contexte
- Traitements
- Ressources
- Pour aller plus loin
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Préambule
Tous les exemples chiffrés proposés dans la présente fiche pratique ont été actualisés afin de tenir compte du nouvel abattement applicable depuis le 1er janvier 2019, soit 624 €.
BOI-BAREME-000037-20181228 Date de publication : 28/12/2018
- Montant de l'abattement pour les contrats courts
30
Le montant mensuel du salaire minimum de croissance s'élève, au 1er janvier 2019, à 1 247,55 €. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date, est égal à 624 € (1 247,55 / 2).
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
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