Exemples chiffrés du prélèvement à la source pour les contrats courts

PAIE IMPOT SUR LE REVENU
Fiche pratique

Découvrez le calcul pas à pas du PAS pour les contrats courts au travers de 6 exemples concrets qui traitent de situations courantes et cas particuliers.

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​Préambule

Tous les exemples chiffrés proposés dans la présente fiche pratique ont été actualisés afin de tenir compte du nouvel abattement applicable depuis le 1er janvier 2019, soit 624 €.

BOI-BAREME-000037-20181228 Date de publication : 28/12/2018 

  1. Montant de l'abattement pour les contrats courts

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Le montant mensuel du salaire minimum de croissance s'élève, au 1er janvier 2019, à 1 247,55 €. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date, est égal à 624 € (1 247,55 / 2).

​Exemple chiffré 1: CDD de 3 semaines et PAS nul

​Présentation du contexte et traitement

  1. Soit un salarié recruté en CDD pour une durée de 3 semaines,
  2. Le salarié est supposé être domicilié fiscalement en France ;
  3. Son net imposable pour le mois est supposé être de 1.500 € ;
  4. L’abattement prévu par l’article 204 H du CGI est fixé à 624 € ;
  5. Après abattement, l’assiette du PAS est de donc de 876 € (1.500 € moins 624 €) ;
  6. L'employeur n’effectue aucun prélèvement à la source, dans la mesure où le taux proportionnel prévu par la grille de taux par défaut pour un montant de revenu mensuel imposable de 876 € est nul.

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Dossier Thématique

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

106 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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