Les IJ complémentaires et le prélèvement à la source

Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) Fiche pratique

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Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
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Un traitement sans limite dans le temps

À la différence des IJ de base (celles versées par la Sécurité sociale), les indemnités journalières complémentaires (versées par un organisme de prévoyance par exemple) :

  • Doivent être soumises au PAS dès lors qu'elles sont imposables ;
  • Et donnent lieu à prélèvement à la source indépendamment de la durée de l’arrêt (et a fortiori au-delà des 2 premiers mois d’un arrêt maladie ordinaire).

Régime fiscal des indemnités complémentaires

Concernant les indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance, le régime fiscal (donc la soumission au PAS) dépend de la qualification du régime de prévoyance.

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "PAS : Traitement en paie et comptabilité". Il vous reste 93% à lire.

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
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