Les IJ complémentaires et le prélèvement à la source

- Fiche Pratique Métiers de la paie

L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJ complémentaires vis-à-vis du prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, le régime fiscal, le traitement PAS, y compris en cas de versement simultané avec des IJSS.

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​Un traitement sans limite dans le temps ¶

À la différence des IJ de base (celles versées par la Sécurité sociale), les indemnités journalières complémentaires (versées par un organisme de prévoyance par exemple) :

  • Doivent être soumises au PAS dès lors qu'elles sont imposables ;
  • Et donnent lieu à prélèvement à la source indépendamment de la durée de l’arrêt (et a fortiori au-delà des 2 premiers mois d’un arrêt maladie ordinaire).

 

​Régime fiscal des indemnités complémentaires ¶

Concernant les indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance, le régime fiscal (donc la soumission au PAS) dépend de la qualification du régime de prévoyance.

Il convient à ce titre de se rapprocher du BOFIP du 2 mars 2016, dans sa version en vigueur le 5 septembre 2018.

​Situation 1 : régime de prévoyance complémentaire aux obligations de l’employeur ¶

Présentation Régime fiscal : traitement PAS

Ce régime de prévoyance permet aux salariés de bénéficier d’une couverture au-delà des obligations légales ou de celles prévues par la convention collective.

Cette indemnisation complémentaire est généralement mise en œuvre par l’intermédiaire d’un organisme extérieur (institution de prévoyance, mutuelle, société d’assurances).

Son financement est assuré :

  • Soit intégralement par l’employeur ;
  • Soit par un co-financement employeur/salarié.

Les sommes que les salariés perçoivent en sus des indemnités journalières de sécurité sociale, dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire (il s'agit d'un régime complémentaire de prévoyance auquel l'employeur a adhéré en entraînant l'affiliation obligatoire de tous ses salariés appartenant à la même catégorie), sont soumises à l'impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire.

Cette règle est applicable :

  • Que les indemnités soient versées directement par l'employeur ;
  • Ou qu'elles soient servies pour le compte de celui-ci par un organisme de retraite ou d'assurance.

Précision importante :

Ces indemnités journalières sont imposables en totalité, et non au seul prorata du financement « employeur » (à l’inverse de ce qui est prévu en matière d’assiette des cotisations).

Ces indemnités sont donc soumises au PAS

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

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