Ce régime de prévoyance permet aux salariés de bénéficier d’une couverture au-delà des obligations légales ou de celles prévues par la convention collective.

Cette indemnisation complémentaire est généralement mise en œuvre par l’intermédiaire d’un organisme extérieur (institution de prévoyance, mutuelle, société d’assurances).

Son financement est assuré :

• Soit intégralement par l’employeur ;
• Soit par un co-financement employeur/salarié.

Les sommes que les salariés perçoivent en sus des indemnités journalières de sécurité sociale, dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire (il s'agit d'un régime complémentaire de prévoyance auquel l'employeur a adhéré en entraînant l'affiliation obligatoire de tous ses salariés appartenant à la même catégorie), sont soumises à l'impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire.

Cette règle est applicable :

• Que les indemnités soient versées directement par l'employeur ;
• Ou qu'elles soient servies pour le compte de celui-ci par un organisme de retraite ou d'assurance.

Précision importante :

Ces indemnités journalières sont imposables en totalité, et non au seul prorata du financement « employeur » (à l’inverse de ce qui est prévu en matière d’assiette des cotisations).