Les IJ complémentaires et le prélèvement à la source

Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Fiche pratique

L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJ complémentaires vis-à-vis du prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, le régime fiscal, le traitement PAS, y compris en cas de versement simultané avec des IJSS.

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​Un traitement sans limite dans le temps

À la différence des IJ de base (celles versées par la Sécurité sociale), les indemnités journalières complémentaires (versées par un organisme de prévoyance par exemple) :

  • Doivent être soumises au PAS dès lors qu'elles sont imposables ;
  • Et donnent lieu à prélèvement à la source indépendamment de la durée de l’arrêt (et a fortiori au-delà des 2 premiers mois d’un arrêt maladie ordinaire).

 

​Régime fiscal des indemnités complémentaires

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Dossier synthèse

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

108 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

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