PAS : Traitement en paie et comptabilité /
  1. Traitement en 2019
  2. Traitement en 2019 et 2020
  3. Traitement en 2019,2020 et 2021
  4. Traitement en 2020
  5. Traitement en 2020, 2021
  6. Traitement en 2020-2021
  7. Traitement en 2021
  8. Traitement en 2022

Les IJ complémentaires et le prélèvement à la source

Fiche pratique
Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJ complémentaires vis-à-vis du prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, le régime fiscal, le traitement PAS, y compris en cas de versement simultané avec des IJSS.

Publié le
Mis à jour le

Un traitement sans limite dans le temps

À la différence des IJ de base (celles versées par la Sécurité sociale), les indemnités journalières complémentaires (versées par un organisme de prévoyance par exemple) :

  • Doivent être soumises au PAS dès lors qu'elles sont imposables ;
  • Et donnent lieu à prélèvement à la source indépendamment de la durée de l’arrêt (et a fortiori au-delà des 2 premiers mois d’un arrêt maladie ordinaire).

Régime fiscal des indemnités complémentaires

Concernant les indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance, le régime fiscal (donc la soumission au PAS) dépend de la qualification du régime de prévoyance.

Cette fiche pratique fait partie du dossier synthèse "PAS : Traitement en paie et comptabilité". Il vous reste 95% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

149.00€ ht

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels