Prélèvement à la source : les 7 zones du bulletin de paie à connaître

PAIE IMPOT SUR LE REVENU
Fiche pratique

Au 1er janvier 2019, le bulletin de paie va connaitre d’importantes modifications, conséquence de l’entrée en vigueur du PAS. C’est ainsi que 7 zones seront identifiables, découvrez-les en détails dans cette fiche pratique.

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Au 1er janvier 2019, le bulletin de paie va connaitre d’importantes modifications, conséquence de l’entrée en vigueur du PAS. C’est ainsi que 7 zones seront identifiables, découvrez-les en détails dans cette fiche pratique.

  

7 zones du bulletin de paie

 

​Zone numéro 1 : « NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU »

Cette zone indiquera le montant de la rémunération nette avant l’application du PAS.

Pour cette zone, l’arrêté du 9 mai 2018 précise qu’est « utilisé un corps de caractère dont le nombre de points est au moins égal à une fois et demi le nombre de points du corps de caractère utilisé pour la composition des intitulés des autres lignes ».

Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, JO du 12 mai 2018   

Article 3
A compter du 1er janvier 2019, l'arrêté du 25 février 2016 susmentionné est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : (…)
« Art. 1. - Les informations mentionnées à l'article R. 3243-1 du code du travail sont présentées comme suit sur le bulletin de paie mentionné à l'article R. 3243-1 du même code  (…)

 « Pour la composition de la mention “Net à payer avant impôt sur le revenu” et de la valeur correspondant à cette mention, il est utilisé un corps de caractère dont le nombre de points est au moins égal à une fois et demi le nombre de points du corps de caractère utilisé pour la composition des intitulés des autres lignes.

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Dossier Thématique

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

63 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
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