Quels sont les revenus concernés et exclus par le prélèvement à la source ?

PAIE IMPOT SUR LE REVENU
Fiche pratique

Découvrez la liste des revenus concernés ou non par le prélèvement à la source : revenus concernés, revenus concernés sous forme d'acompte ou encore les revenus "hors champs" du PAS.

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​Les revenus concernés et soumis au PAS

​Les revenus soumis au PAS

Au 1er janvier 2019, le PAS sera réalisé sur les revenus versés par des tiers comme :

  • Les traitements et salaires ;
  • Les IJSS subrogées;
  • Les indemnités de congés payés servies par les caisses de congés payés ;
  • Les indemnités complémentaires versées par les organismes de prévoyance ;
  • Les allocations chômage ;
  • Les indemnités versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail (uniquement pour la part éventuellement soumise à l’impôt sur le revenu);
  • La participation et l’intéressement (lorsque ces sommes sont imposables, comme un intéressement non affecté à un PEE ou le versement direct de la participation);
  • Les pensions (à l’exception des pensions alimentaires) ;
  • Les rentes viagères à titre gratuit (somme d'argent versée périodiquement jusqu'à la mort de son bénéficiaire).

​Forme du PAS

Le PAS est effectué par le débiteur (employeur dans le cas de salaire, Pôle emploi pour les allocations chômage, caisses de retraite pour les pensions, etc.) au fur et à mesure des versements des revenus concernés.

 

​Les revenus concernés et soumis au PAS sous forme d’acompte

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Dossier Thématique

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

87 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

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