Quels sont les revenus concernés et exclus par le prélèvement à la source ?

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique

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Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
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Les revenus concernés et soumis au PAS

Les revenus soumis au PAS

Au 1er janvier 2019, le PAS sera réalisé sur les revenus versés par des tiers comme :

  • Les traitements et salaires ;
  • Les IJSS subrogées;
  • Les indemnités de congés payés servies par les caisses de congés payés ;
  • Les indemnités complémentaires versées par les organismes de prévoyance ;
  • Les allocations chômage ;
  • Les indemnités versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail (uniquement pour la part éventuellement soumise à l’impôt sur le revenu);
  • La participation et l’intéressement (lorsque ces sommes sont imposables, comme un intéressement non affecté à un PEE ou le versement direct de la participation);
  • Les pensions (à l’exception des pensions alimentaires) ;
  • Les rentes viagères à titre gratuit (somme d'argent versée périodiquement jusqu'à la mort de son bénéficiaire).

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
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