2 règles d’arrondi concernant le PAS

À l’occasion de sa fiche n° 1802, le site de la DSN-info nous confirme les 2 règles d’arrondi vis-à-vis du prélèvement à la source comme suit :

Arrondi sur les montants à prélever

Dans ce cas, un arrondi est réalisé sur les 2 deux décimales après la virgule, c'est-à-dire au centime d'euro le plus proche

Exemple concret

1. Le produit [RNF x taux] = 120,5678 € ;
2. Le montant du PAS prélevé, à porter en S21.G00.50.009, sera de 120,57 €.

Arrondi sur les montants du PAS à reverser à la DGFIP

Dans ce cas, le montant du versement, sera arrondi à l'euro entier le plus proche, les 2 décimales étant valorisées à zéro (0,50 valant 1,00 €).