Comment gérer les indus et leurs régularisations pour le prélèvement à la source en 2019 ?

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique
Il n’est jamais facile de gérer un trop-versé d’un salarié, encore plus lorsque le salarié est sorti de l’entreprise. La présente fiche pratique vous aide à gérer cette situation de façon détaillée, avec des infos actualisées au 3/07/2019.
Sommaire
  1. Une compensation préconisée
  2. Un trop-versé hors compensation
  3. Régularisation d'indus ou de RNF en 2019 
  4. Ressources

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels
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Une compensation préconisée

En cas de constat d'un trop-versé, il est préconisé lorsque cela est possible de mettre en œuvre le mécanisme de la compensation sur le revenu imposable du bénéficiaire du mois au titre duquel la régularisation est effectuée (bloc " Versement individu - S21.G00.50 ").

Le collecteur ne renseigne alors pas de bloc " Régularisation de prélèvement à la source - S21.G00.56 ". 

Un trop-versé hors compensation

Néanmoins, si une partie ou la totalité du montant trop-versé est récupérée hors compensation (exemple : salarié sorti de l'entreprise, rémunération versée ne pouvant " absorber " l'indu régularisé), le montant de trop-versé récupéré auprès de l'individu est renseigné dans un bloc " Régularisation de prélèvement à la source - S21.G00.56 " (où le " Type d'erreur - S21.G00.56.002 " est renseigné à " 03 - Cas d'indu avec rémunération nette fiscale du mois courant négative ", et avec application du taux du mois de l'erreur). 

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

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Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
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