Le traitement spécifique des contrats courts dans le prélèvement à la source

Paie CDD à objet défini
Fiche pratique

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le traitement spécifique du PAS dans le cadre des contrats courts : qu'est-ce qu'un contrat court ? Quels sont les cas particuliers ? Comment traiter le PAS pour un contrat court ? Comment effectuer la DSN ?

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​La définition des contrats courts

Sont précisément concernés :

  1. Les contrats CDD (quel que soit le motif) dont le terme initial n’excède pas 2 mois;
  2. Les contrats CDD dont le terme est imprécis, mais la durée minimale n’excède pas 2 mois;
  3. Les contrats de mission, dont le terme initial n’excède pas 2 mois.

  

Sont ainsi notamment concernés :

  • Les contrats CDD, qu'il s'agisse de contrats conclus avec un employeur privé ou public ;
  • Les contrats de mission, conclus entre un salarié temporaire et son employeur (l'entreprise de travail temporaire) ;
  • Les contrats de professionnalisation définis à l'article L. 6325-1 du code du travail ou les conventions de stage.
  • Les contrats des agents non titulaires de la fonction publique recrutés pour exécuter une tâche déterminée et limitée dans le temps, dès lors que leur terme initial n'excède pas 2 mois (vacation).

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Dossier synthèse

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

110 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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