Gérer des « doubles-contrats », à savoir le cas d’un salarié percevant des rémunérations de 2 contrats différents pour un même mois, peut poser des soucis d’application. Comment gérer le prélèvement à la source ? Et si ce sont des contrats courts ?
Sommaire
- Préambule
- Présentation du contexte
- Exemple chiffré 1 : aucun contrat n’est un CDD court
- Traitement DSN
- Exemple chiffré 2 : un des 2 contrats est CDD n’excédant pas 2 mois (ou à terme imprécis)
- Traitement DSN
- Exemple chiffré 3 : les 2 contrats sont des CDD n’excédant pas 2 mois (ou à terme imprécis)
- Traitement DSN
- Information bonus
- Publication du 27/11/2018 sur le site de la DSN-info
- Rappel des dispositions du BOFIP
- Les 3 situations envisageables
- Références
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Préambule
Tous les exemples chiffrés proposés dans la présente fiche pratique ont été actualisés afin de tenir compte du nouvel abattement applicable depuis le 1er janvier 2019, soit 624 €.
BOI-BAREME-000037-20181228 Date de publication : 28/12/2018
- Montant de l'abattement pour les contrats courts
30
Le montant mensuel du salaire minimum de croissance s'élève, au 1er janvier 2019, à 1 247,55 €. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date, est égal à 624 € (1 247,55 / 2).
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
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