Comment appliquer le prélèvement à la source sur les « doubles-contrats » ?

- Fiche Pratique Métiers de la paie

Gérer des « doubles-contrats », à savoir le cas d’un salarié percevant des rémunérations de 2 contrats différents pour un même mois, peut poser des soucis d’application. Comment gérer le prélèvement à la source ? Et si ce sont des contrats courts ?

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​Présentation du contexte ¶

Est ici concrètement abordé le cas d’un salarié :

  • Rémunéré sur un même mois, au titre de 2 contrats distincts ;
  • Et pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux personnalisé, le contraignant alors à appliquer le taux neutre.

En toute logique, et nous le recommandons fortement au passage, l’entreprise va établir 2 bulletins de paie, chacun d’eux se rapportant à un contrat de travail spécifique. La réalisation de 2 bulletins de paie, donnera ainsi lieu à la déclaration de 2 blocs de versement (bloc 50).

 

​Exemple chiffré 1 : aucun contrat n’est un CDD court ¶

​Contexte ¶

L’exemple proposé par le site de la DSN au travers d’une fiche, et sur laquelle nous appuyons notre publication, aborde le cas suivant :

  • Cas d'un double contrat, aucun n'étant un contrat à durée déterminée n'excédant pas 2 mois ou à terme imprécis ;
  • Le salarié est un contribuable domicilié en métropole ;
  • L’employeur méconnaissant le taux personnalisé, applique le taux neutre et se réfère à la grille métropole fixée par l’article 204 H du CGI ;
  • Le net imposable au titre du contrat 1 est de 1.368 € ;
  • Le net imposable au titre du contrat 2 est de 1.419 € ;

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