Principes généraux

Mois du départ à l'étranger 

Il faut alors soumettre les revenus imposables versés à l'individu au PAS (Rémunération Nette Fiscale, type de taux, taux de Pas et montant de PAS renseignés - cotisation individuelle de code 077 RAS non renseignée). 

Mois du retour en France 

Il convient de soumettre les revenus imposables versés à l'individu à la RAS (Rémunération Nette Fiscale et cotisation individuelle de 077 - RAS renseignés - Montant de PAS à 0)

Situation 1 : le salarié part à l’étranger

Présentation du contexte 

• Un salarié informe son employeur le 25 avril 2019 de son déménagement au Portugal le 06 avril 2019 ;
• L'employeur a à sa disposition un taux DGFiP de 10% ;
• Son salaire mensuel de 2.000 € chaque 20 du mois.