​Principes généraux
​Mois du départ à l'étranger
Il faut alors soumettre les revenus imposables versés à l'individu au PAS (Rémunération Nette Fiscale, type de taux, taux de Pas et montant de PAS renseignés - cotisation individuelle de code 077 RAS non renseignée).Â
​Mois du retour en France
Il convient de soumettre les revenus imposables versés à l'individu à la RAS (Rémunération Nette Fiscale et cotisation individuelle de 077 - RAS renseignés - Montant de PAS à 0)
​Situation 1 : le salarié part à l’étranger
​Présentation du contexte
- Un salarié informe son employeur le 25 avril 2019 de son déménagement au Portugal le 06 avril 2019 ;
- L'employeur a à sa disposition un taux DGFiP de 10% ;
- Son salaire mensuel de 2.000 € chaque 20 du mois.Â
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
- 113 Fiches pratiques
- 5 Fiches MÉMO PDF
- 1 Outil de calcul
- 2 Textes officiels