Comment décompter les heures de recherche d’emploi d’un salarié sous convention forfait jours ?

Edition abonnés Edition abonnés Paie Convention forfait Fiche pratique
Lorsque le salarié est sous convention de forfait annuel en jours, des dispositions particulières s’appliquent en matière de chiffrage des heures pour recherche d’emploi. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret.
Sommaire
  1. La problématique
  2. Méthodologie retenue
  3. Exemple concret 
  4. Présentation du contexte 
  5. Calcul de la convention forfait annuel jours 
  6. Absence du salarié : recherche d’emploi 
  7. Décompter l’absence du salarié sur le bulletin de paie  
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La problématique

De nombreuses conventions collectives (ou accords d'entreprise) ou usages accordent aux salariés dont le contrat est rompu du temps pour rechercher un emploi pendant leurs préavis.

Ces temps sont pratiquement toujours exprimés en heures et pose donc la question de savoir quelle attitude à adopter en cas de convention de forfait annuel en jours. 

Il nous semble judicieux de faire une conversion des heures en jours.

Méthodologie retenue

Afin de mieux expliquer la méthode que nous retenons, nous supposons le contexte suivant : 

  • Un salarié cadre est licencié ;
  • À ce titre il bénéficie d’une période de préavis de 3 mois ;
  • Sur la base d’un calcul en jours ouvrés (que nous supposerons être les jours travaillés par le salarié cadre), un mois équivaut à 21,67 jours en moyenne ;
  • La période de préavis équivaut donc à 3*21,67 jours= 65,01 jours que nous allons convenir d’arrondi à 65 jours ;
  • La convention collective prévoit d’attribuer 1 heure de recherche d’emploi par jour ouvré ;
  • Le salarié peut donc prétendre à 65 heures ;
  • Nous supposerons que l’entreprise applique la durée légale du travail, ces 65 heures peuvent être converties en jours comme suit : 65 h/35h = 1,85 semaine soit 9,28 jours que nous pourrions convertir en 9 jours ½ d’absence autorisée et parfois rémunérée. 

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