Tout savoir sur les cotisations URSSAF en 2016 !

Fiche pratique

Préambule      Au 1er janvier 2016, de très nombreuses modifications ont été apportées aux cotisations dont l’URSSAF assure le recouvrement.     Cotisations maladie et vieillesse    Taux cotisations ...

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Préambule  

Au 1er janvier 2016, de très nombreuses modifications ont été apportées aux cotisations dont l’URSSAF assure le recouvrement.

Cotisations maladie et vieillesse

Taux cotisations applicables en 2016

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Maladie (cotisation sup 1.50% Alsace-Moselle)

Total

13,59 %

0,75 %

12,84 %

Vieillesse déplafonnée

Total

2,20 %

0,35 %

1,85 %

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,45 %

6,90 %

8,55 %

Cotisations allocations familiales

Taux cotisations applicables en 2016

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Régime du 1er janvier au 31 mars 2016

Allocation familiales (rémunération > 1,6 SMIC)

Total

5,25 %

 

5,25 %

Allocation familiales (rémunération ≤ 1,6 SMIC)

Total

3,45 %

 

3,45 %

Régime du 1er avril au 31 décembre 2016

Allocation familiales (rémunération > 3,5 SMIC)

Total

5,25 %

 

5,25 %

Allocation familiales (rémunération ≤ 3,5 SMIC)

Total

3,45 %

 

3,45 %

Cotisations FNAL

Taux cotisations applicables en 2016

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

FNAL (moins de 20 salariés)

Tranche A

0,10 %

 

0,10 %

FNAL (au moins 20 salariés)

Total

0,50 %

 

0,50 %

Forfait social

Taux cotisations applicables en 2016

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Forfait social

Contributions patronales retraite supplément exonérées cotisations sociales+ partie exonérée cotisations sociales des indemnités de rupture conventionnelle.

20,00 %

20,00 %

 

Forfait social (11 salariés et plus)

Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées cotisations sociales

8,00 %

8,00 %

 

Autres cotisations

Taux cotisations applicables en 2016

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Accident du travail

Total

variable

 

variable

Versement de transport (11 salariés et plus)

Contribution de solidarité pour l'autonomie

Total

0,30 %

 

0,30 %

Nouvelle contribution et nouvelle cotisation (depuis 2015)

Taux cotisations applicables en 2016

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Contribution organisation syndicale (CTP 027)

Total

0,016 %

 

0,016 %

Cotisations patronales au titre de la pénibilité

Exposition à 1 facteur de pénibilité

0,10%

 

0,10 %

Exposition à plusieurs facteurs de pénibilité

0,20 %

0,20 %

Cotisations chômage

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

6,40 %

2,40%

4,00 %

AGS (FNGS)

Tranche A + B

0,25 %

 

0,25 %

65 ans et plus

Depuis le 1er juillet 2014, les salariés âgés de 65 ans et plus sont désormais soumis aux cotisations chômage (assurance chômage et AGS).

Cotisations chômage : majoration au titre des CDD courte durée

CDD pour accroissement temporaire d’activité de moins d’un mois (durée initiale, ou renouvellement), la durée étant appréciée de date à date. 

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

9,40 %

2,40%

7,00 %

CDD pour accroissement temporaire d’activité de 1 à 3 mois (durée initiale, ou renouvellement), la durée étant appréciée de date à date. 

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

7,90 %

2,40%

5,50 %

CDD d’usage de moins de 3 mois (durée initiale, ou renouvellement), la durée étant appréciée de date à date. 

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage

Tranche A + B

6,90 %

2,40%

4,50 %

Cotisations chômage : exonération temporaire

Exonération temporaire (embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI) 

Rappel cette exonération temporaire est octroyée au titre de l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI

Durée exonération temporaire: 

  •  pour les entreprises de moins de 50 salariés : pour une durée limitée fixée à 4 mois
  • pour les entreprises de 50 salariés et plus : pour une durée limitée fixée à 3 mois.