Bordereau Urssaf

Le bordereau URSSAF, nommé aussi BRC (Bordereau Récapitulatif des Cotisations) ou DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales) est réalisé tous les mois ou les trimestres.
Il a pour objectif de déclarer les cotisations sociales dues aux services de l’URSSAF.

Les cotisations sociales correspondent aux

• Cotisations patronales ;
• Et au aux cotisations salariales (appelées aussi « précompte ») ;

C’est l’effectif de l’entreprise déclaré sur le TR (Tableau Récapitulatif) adressé aux services de l’URSSAF le 31 janvier de chaque année qui détermine :

• Le rythme des déclarations (mensuelles ou trimestrielles) ;
• La soumission à certaines cotisations (taxe de prévoyance, taxe versement de transport, taux particulier de la cotisation due au titre du FNAL) ;

Le bordereau de déclaration mentionne ainsi de nombreux éléments, parmi lesquels on peut citer :

• Le nombre de salariés présents en fin de mois ;
• Le nombre de salariés ayant perçus une rémunération ;
• Les salaries déplafonnés, plafonnés ;
• Les rémunérations dans les tranches A et B ;
• La base sur laquelle sont calculées les cotisations CSG et CRDS ;
• La base sur laquelle s’applique le forfait social ;
• Les réductions de cotisation du type réduction FILLON ou loi TEPA.

Depuis le 1er janvier 2011, l’URSSAF a en charge le recouvrement des cotisations chômage et AGS pour la grande majorité des salariés, en remplacement du recouvrement auparavant réalisé par les services de Pôle Emploi.
C’est ce qui fait du bordereau URSSAF un document complexe aux multiples particularités et aux spécificités nombreuses.