Comment évaluer l’avantage en nature véhicules électriques en 2022 ?

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Avantages en nature et frais professionnels en 2022

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rêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur 


Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (article 3)

Rappel du principe général du chiffrage

En ce qui concerne le chiffrage de l’avantage en nature véhicule, résultant de la mise à disposition d’un véhicule par les entreprises au profit de leurs salariés, et pour un usage personnel, 2 méthodes peuvent être utilisées comme suit :

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Présentation

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Composition de ce pack

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