​Rappel du principe général du chiffrage

En ce qui concerne le chiffrage de l’avantage en nature véhicule, résultant de la mise à disposition d’un véhicule par les entreprises au profit de leurs salariés, et pour un usage personnel, 2 méthodes peuvent être utilisées comme suit :

1. Une évaluation de l’avantage en nature selon la méthode des dépenses réelles ;
2. Et une évaluation selon la méthode forfaitaire. 

Retrouver notre fiche pratique à ce sujet

%link%

​AN pour véhicule mis à disposition du 1/01/2020 au 31/12/2022

​Méthode de chiffrage

• Pour un véhicule mis à disposition durant une période comprise entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique (ce qui exclut selon nous les véhicules hybrides) ;
• Les dépenses engagées ne tiennent pas compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule et sont évaluées après application d'un abattement de 50 % dans la limite de 1.800 €/an. 

Les dépenses engagées

Les dépenses engagées qu’évoque le présent arrêt correspondent :

• A la dotation aux amortissements des véhicules (en cas de véhicule acheté) ;
• Le coût global annuel de la location ;
• Les frais d’assurance ;
• Les frais d’entretien ;
• Etc.