Rappel du régime applicable en 2022
Avantage en nature pour véhicule mis à disposition du 1/01/2020 au 31/12/2022
Méthode de chiffrage
Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique :
- Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
- Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité, le montant de cet abattement étant toutefois plafonné à 1.800 € par an.
Les dépenses engagées
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Avantages en nature et frais professionnels
Présentation
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 29 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
- 5 Textes officiels
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation