Paie Avantages en nature

Fiche pratique Publié le 10 janvier 2022 - Dernière mise à jour le 10 janvier 2022

Un arrêté publié au JO du 12/06/2019 nous a informé sur le chiffrage de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur, l’URSSAF confirme ces dispositions ainsi que le BOFIP du 6/03/2020.

Sommaire

Rappel du principe général du chiffrage
AN pour véhicule mis à disposition du 1/01/2020 au 31/12/2022
Méthode de chiffrage
Valeur abattement
AN pour borne de recharge entre le 1/01/2019 et le 31/12/2022
Chiffrage avantage en nature en 2022
Exemple 1 : chiffrage selon la méthode des « dépenses calculées au réel »
Exemple 2 : chiffrage forfaitaire pour véhicule acheté
Exemple 3 :chiffrage forfaitaire pour véhicule loué
Exemple 5 : chiffrage selon la méthode des « dépenses calculées au réel »
Exemple 6 : chiffrage selon la méthode des « dépenses calculées au réel »
BOFIP du 6 mars 2020
Véhicule électrique

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rêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur

Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (article 3)

Rappel du principe général du chiffrage

En ce qui concerne le chiffrage de l’avantage en nature véhicule, résultant de la mise à disposition d’un véhicule par les entreprises au profit de leurs salariés, et pour un usage personnel, 2 méthodes peuvent être utilisées comme suit :

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