Lettre de notification d’une mise à pied disciplinaire
Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
Objet : Mise à pied disciplinaire
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
A …………………………….,
Le ……………………………
emMadame / Monsieurem,
Le ………………………….. em(date)em, vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………. em(préciser les faits de façon précise et objective).em
Le ………………………….. em(date du courrier de convocation à l’entretien préalable à sanction)em, nous vous avons convoqué à un entretien qui a eu lieu le ………………………….. em(date) emafin de recueillir vos explications.
Créer un compte pour consulter ce modèle de lettre
Il vous reste 83% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.