Résumé de ce modèle de lettre
Attention : La lettre doit être envoyée au salarié dans un délai de 2 mois à compter de la découverte de la faute. A défaut, les faits seront prescrits et ne pourront plus être sanctionnés.
Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
Objet : Mise à pied disciplinaire
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………. (préciser les faits de façon précise et objective).
Le ………………………….. (date du courrier de convocation à l’entretien préalable à sanction), nous vous avons convoqué à un entretien qui a eu lieu le ………………………….. (date) afin de recueillir vos explications.
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Sanctionner un salarié". Il vous reste 83% à lire.
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Sanctionner un salarié
Présentation
Cette procédure est essentielle pour garantir la conformité légale, protéger l'entreprise et le salarié, et maintenir un environnement de travail sain. Elle permet de respecter les lois et régulations en vigueur...
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 1 Modèle de contrat
- 7 Modèles de lettre