Résumé de ce modèle de lettre
Lettre de demande du Président du CSE de fournitures de documents comptables
Modèle de lettre de demande du Président du CSE de fournitures de documents comptables
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame la trésorière / Monsieur le trésorier,
A plusieurs reprises, lors de réunions du CSE, j’ai, en ma qualité de Président du CSE, sollicité la production de documents comptables.
Ceux-ci n’ont jamais été produits.
Par la présente, je vous mets par conséquent en demeure de produire ces documents à l'ensemble des membres du CSE.
À défaut, je serai contraint d'agir judiciairement pour faire droit à cette demande. Je vous rappelle également que le CSE est tenu de tenir une comptabilité et d'établir un rapport annuel d’activité et de gestion du CSE.
Je vous remercie donc de bien vouloir exécuter ces obligations.
Ce modèle de lettre fait parti du dossier synthèse "Règlement intérieur CSE". Il vous reste 59% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :
Règlement intérieur CSE
Présentation
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
Composition de ce pack
- 1 Modèle de lettre
- 1 Fiche pratique
- 1 Modèle de document