Lettre de demande du Président du CSE de fournitures de documents comptables

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Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Élus CSE Dossier synthèse
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
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Lettre de demande du Président du CSE de fournitures de documents comptables

Modèle de lettre de demande du président du cse de fournitures de documents comptables

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame la trésorière / Monsieur le trésorier,

A plusieurs reprises, lors de réunions du CSE, j’ai, en ma qualité de Président du CSE, sollicité la production de documents comptables.

Ceux-ci n’ont jamais été produits.

Par la présente, je vous mets par conséquent en demeure de produire ces documents à l'ensemble des membres du CSE.

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