Délibération du CSE pour se faire assister d’un expert

CSE (Comité Social et Economique) Modèle de document

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Élus CSE Dossier synthèse
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
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Exemple de délibération pour le recours à un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise

Le secrétaire et le trésorier du comité informent l'employeur que le CSE souhaite, comme le lui permet l'article L. 2315-88 du code du travail, se faire assister par un expert-comptable dans le cadre de la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l'entreprise.

Ce modèle de document fait partie du procédure d'urgence "CSE : Recourir à un expert". Il vous reste 95% à lire.

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CSE : Recourir à un expert

Élus CSE Procédure d'urgence

Présentation

Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.

Composition de ce pack

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