Exemple de délibération pour le recours à un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
Le secrétaire et le trésorier du comité informent l'employeur que le CSE souhaite, comme le lui permet l'article L. 2315-88 du code du travail, se faire assister par un expert-comptable dans le cadre de la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l'entreprise.
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CSE : Recourir à un expert
Présentation
Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 2 Modèles de lettre
- 1 Modèle de document