La liberté syndicale : les 3 volets à connaître

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

La liberté syndicale se traduit en 3 volets : la liberté d'exercer ou non une activité syndicale ou d'y adhérer, la liberté ou non d'exercer le droit de grève et l'obligation de neutralité de l'employeur à l'égard des syndicats.

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​Exercice du droit syndical

L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail.

La liberté syndicale se traduit en 3 volets :

  • Chacun est libre d’exercer ou non une activité syndicale, d’adhérer ou non à un syndicat.
  • Chacun est libre ou non d’exercer le droit de grève.
  • L’employeur a une obligation de neutralité à l’égard des syndicats.

 

​Liberté de se syndiquer

Chaque salarié est libre d’adhérer au syndicat de son choix.

Il n’est pas nécessaire d’avoir la qualité de délégué syndical pour exercer une activité syndicale.

 

​Liberté de créer une section syndicale

Les syndicats professionnels peuvent s'organiser librement dans toutes les entreprises, dans le respect de la liberté individuelle du travail et de la liberté de chaque salarié d'adhérer ou non à un syndicat.

Tout syndicat représentatif ou qui remplit certains critères peut décider de créer au sein de l'entreprise une section syndicale qui assure la représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres.

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Dossier Thématique

Droits et Obligations des RP

Présentation

Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.

Composition de ce pack

12 Fiches pratiques
1 Modèle de lettre
1 Modèle de document
1 Dossier PDF

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