Quelles commissions mettre en place au sein du CSE ?

Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

Selon l'effectif de l'entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du CSE. Découvrez quelles sont ces commissions, leurs mises en place et attributions.

Accès illimité même hors ligne

Le CSE (comité social et économique) doit être mis en place au terme du mandat en cours des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Selon l’effectif de l’entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du CSE. Parallèlement, il est possible de créer, par accord d’entreprise, des commissions supplémentaires pour l’examen de problèmes particuliers.

Ces commissions sont composées de membres élus représentants du personnel du CSE et sont présidées par l’employeur ou son représentant. Les représentants du personnel siégeant dans les commissions sont désignés par le CSE, parmi ses membres, à la majorité des membres présents lors de la désignation. Le mandat de leurs membres prend fin en même temps que le mandat des membres élus du CSE.

Les commissions exercent, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à une thématique donnée.

 

​La commission santé, sécurité et conditions de travail ¶

​Mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail ¶

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Attributions et Fonctionnement CSE

Les engagements Légisocial