Quelles commissions mettre en place au sein du CSE ?

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Fiche pratique

Selon l'effectif de l'entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du CSE. Découvrez quelles sont ces commissions, leurs mises en place et attributions.

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Selon l’effectif de l’entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du CSE. Parallèlement, il est possible de créer, par accord d’entreprise, des commissions supplémentaires pour l’examen de problèmes particuliers.

Ces commissions sont composées de membres élus représentants du personnel du CSE et sont présidées par l’employeur ou son représentant. Les représentants du personnel siégeant dans les commissions sont désignés par le CSE, parmi ses membres, à la majorité des membres présents lors de la désignation. Le mandat de leurs membres prend fin en même temps que le mandat des membres élus du CSE.

Les commissions exercent, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à une thématique donnée.

 

​La commission santé, sécurité et conditions de travail

​Mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail

Une commission santé, sécurité et conditions de travail doit être mise en place au plus tard le 1er janvier 2019 dans :

  • Les entreprises ou établissements distincts de 300 salariés et plus.
  • Les établissements comprenant au moins une installation nucléaire (établissements SEVESO).

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Dossier Thématique

Attributions et Fonctionnement CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

18 Fiches pratiques
1 Modèle de lettre
2 Modèles de document

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Attributions et Fonctionnement CSE

Les engagements LégiSocial