Les 5 taux du prélèvement à la source : comment bien les déterminer ?

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Dossier Thématique

Composition du pack Maîtrisez les 5 taux PAS

6 Fiches pratiques :
  • Comment est déterminé le taux personnalisé ?
  • Comment s'applique le taux neutre ?
  • Comment fonctionne le taux PAS « modulé » ?
  • Qu'est-ce que le taux PAS « individualisé » ?
  • Comment modifier le taux de prélèvement à la source en cas de changement de situation personnelle ?
  • A quel moment s'applique le taux PAS « nul » ?
1 Fiche MÉMO PDF :
  • Les 5 taux du prélèvement à la source

Présentation

Une gestion sécurisée du prélèvement à la source ne peut être effectuée que sous réserve de bien maîtriser les 5 taux envisageables par ce nouveau dispositif.

La connaissance de ces taux, mais également des modalités de calcul et détermination, constitue un élément incontournable pour toutes les personnes en charge de la paie ainsi que des employeurs. Ce dossier vous propose une présentation détaillée et synthétique des 5 taux que vous serez amenés à rencontrer :

  1. Taux personnalisé
  2. Taux neutre
  3. Taux modulé
  4. Taux individualisé
  5. Taux nul

 

Découvrez, pour chaque taux, dans quel(s) cas vous êtes amenés à le rencontrer, comment bien le déterminer, quelles sont les conditions d'applications et également tout ce qu'il faut savoir pour bien l'expliquer aux salariés.

Conçu pour les employeurs, ainsi que les gestionnaires de paie, responsables paie, comptables ou encore services RH agissant en leurs noms, ce dossier complet vise à :

  1. Informer les employeurs et les services paie des 5 taux PAS qui s’appliqueront dès le 1er janvier 2019 ;
  2. Sécuriser ces nouvelles pratiques déclenchées par l’entrée en vigueur du dispositif ;
  3. Être en capacité de renseigner les salariés à ce sujet.

 

A découvrir dans ce pack : une fiche mémo synthétique

Fiche mémo : 5 taux du PAS La fiche mémo "Les 5 taux du prélèvement à la source" vous présente de manière synthétique les 5 taux que vous devez maîtriser pour bien appliquer le prélèvement à la source. Prête à l'impression, cette fiche est un "pense-bête" utile pour réussir le passage au prélèvement à la source le 1er janvier 2019. 


Notes de mises à jour

Version 2019 - 02 janvier 2019

Notre nouvelle version « 2019,0 » prend en considération les nouvelles grilles taux neutre confirmées par l’administration fiscale..

Les engagements LégiFiscal