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TI
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Tribunal chargé de statuer sur des affaires civiles portant sur des sommes inférieures à 10.000 €
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Infos & Conseils sur ce sujet

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Modèles à télécharger sur ce sujet

Délégation de pouvoirs en matière de relations avec les instances représentatives du personnel

Modèle de document

Les outils en lien avec ce sujet

La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)

Direction Dossier synthèse
Attention : Suite aux ordonnances et décrets d’application Macron, notre pack « Elections des IRP » est valable jusqu’au 31 décembre 2019. A compter de cette date, les IRP seront définitivement remplacés ...
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