LMMT
Loi de Modernisation du Marché du Travail
Loi numéro 2008-596, JO du 26/06/2008 qui a:
Instauré la rupture conventionnelle;
Mis fin au contrat CNE;
Fixé une période d'essai légale;
Modifié le régime de l'indemnité de licenciement;
Modifié le régime du complément employeur en cas d'arrêt de travail.
Infos & Conseils sur ce sujet
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Salarié cadre en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet en 2022
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Salarié non-cadre en arrêt de travail consécutif à un accident du travail
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Mandataire social avec un cumul contrat de travail en avril 2023
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Dirigeant rémunéré selon un contrat de travail en janvier 2020
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