DPAE
Déclaration Préalable A l'Embauche

Déclaration à faire dans les 8 jours au plus tôt avant l'embauche.

Depuis le 1/08/2011, la DPAE et la DUE fusionnent en un seul et même document.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Déclaration préalable à l’embauche

Formulaire CERFA

Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour inaptitude

Modèle de lettre

Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour motif non disciplinaire

Modèle de lettre

Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour motif disciplinaire

Modèle de lettre

Lettre de nouvelle convocation à entretien préalable fixant une nouvelle date

Modèle de lettre

Lettre de réponse de l’employeur à une demande de report de l’entretien préalable de licenciement

Modèle de lettre

Lettre de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire

Modèle de lettre

Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour non-respect de l’interdiction de fumer ou de vapoter

Modèle de lettre

Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour non-respect de l’interdiction de consommer de l’alcool ou état d’ébriété

Modèle de lettre

Déclaration d'accident du travail avec réserves

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre