DPAE
Déclaration Préalable A l'Embauche

Déclaration à faire dans les 8 jours au plus tôt avant l'embauche.

Depuis le 1/08/2011, la DPAE et la DUE fusionnent en un seul et même document.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Déclaration d'accident du travail avec réserves

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