DP
Délégués du Personnel

Les délégués du personnel (DP) sont des salariés de l’entreprise, élus par le personnel pour une durée de 4 ans, dans des établissements employant au moins 11 salariés. Leur nombre varie en fonction de l’effectif.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel

Modèle de document

Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel

Modèle de document

Lettre de démission délégué du personnel

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Information individuelle du délégué syndical de la dénonciation d’un usage

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Modèle de lettre

Convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail

Modèle de lettre

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

Modèle de lettre