CNNCEFP
Commission Nationale de la Négociation Collective, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Commission régulièrement consultée sur les projets de loi, d’ordonnance et de décret relatifs à l’emploi, l’orientation et la formation professionnelles.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle

Modèle de lettre

Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Modèle de lettre

Convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail

Modèle de lettre

Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Modèle de document

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

Modèle de lettre