CNNCEFP
Commission Nationale de la Négociation Collective, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Commission régulièrement consultée sur les projets de loi, d’ordonnance et de décret relatifs à l’emploi, l’orientation et la formation professionnelles.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place de la PPV

Modèle de lettre

Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Modèle de document

Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document

Modèle de demande de formation au titre du Congé de Transition Professionnelle

Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document

Demande attestation caractère réel et sérieux projet reconversion professionnelle nécessitant suivi d’une formation

Modèle de lettre

Modèle de réponse d’accord à une demande de formation au titre du CPF (Compte Personnel de Formation)

Modèle de lettre

Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail

Modèle de document

Salarié cadre bénéficiant d’une prise en charge frais professionnels

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Courrier d’accord d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Modèle de lettre