CNNCEFP
Commission Nationale de la Négociation Collective, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Commission régulièrement consultée sur les projets de loi, d’ordonnance et de décret relatifs à l’emploi, l’orientation et la formation professionnelles.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle

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Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Modèle de lettre

Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Modèle de document

Invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

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Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Modèle de lettre

Convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail

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