ACOSS
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), établissement public national à caractère administratif, est la Caisse nationale des Urssaf.

L’Acoss est chargée d’assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général (gérées par la Caisse nationale de l’assurance maladie, par la Caisse nationale d’assurance vieillesse et par la Caisse nationale des allocations familiales).

Infos & Conseils sur ce sujet

• 29 sept. 2017

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• 29 sept. 2017

  51.342102 Exonération LODEOM : une lettre circulaire ACOSS confirme le régime 2014

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• 29 sept. 2017

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• 29 sept. 2017

  50.31228 Le régime social des gratifications stagiaires précisé par une circulaire ACOSS

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• 29 sept. 2017

  50.24282 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement : une circulaire ACOSS apporte des précisions

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• 29 sept. 2017

  48.43082 Gratification obligatoire des stages de plus de 2 mois : la circulaire ACOSS donne des précisions

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• 29 sept. 2017

  47.153004 Les précisions apportées par la lettre circulaire ACOSS du 13 avril 2015

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• 29 sept. 2017

  32.041637 Saisir un organisme de sécurité sociale par voie électronique sauf…

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Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

Modèle de lettre

Registre unique de sécurité

Nouveauté Modèle de document

Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

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Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

Modèle de lettre

Salarié non-cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

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Bulletin de paie commenté : salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Lettre de convocation à un entretien de régularisation du pass vaccinal

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