ACOSS
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), établissement public national à caractère administratif, est la Caisse nationale des Urssaf.

L’Acoss est chargée d’assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général (gérées par la Caisse nationale de l’assurance maladie, par la Caisse nationale d’assurance vieillesse et par la Caisse nationale des allocations familiales).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

Modèle de lettre

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Registre unique de sécurité

Nouveauté Modèle de document

Salarié non-cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

Bulletin de paie commenté

Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

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Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

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Lettre de convocation à un entretien de régularisation du pass vaccinal

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Affichage obligatoire : Numéros de téléphone hygiène et sécurité

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