Convention collective personnel des établissements d'entraînement de trot — Brochure 3605, IDCC 7013
Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979
- IDCC
- 7013
- Brochure
- 3605
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 2 septembre 2024
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — Salaires au 1er février 2024
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Salaire — Avenant n° 62 du 22 février 2024 étendu par l'arrêté du 27 août 2024, JORF du 31 août 2024, applicable à compter du 1er février 2024.
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JORFJORF n°0207 du 31 août 2024 — Arrêté du 27 août 2024 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
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CCN des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 non étendu, effet au 1er juin 2024 sous réserve de l'arrêté d'extension à paraître au JORF, quel que soit l'effectif, signataires — GHN, AEDG et SEDJ qu'il convient de consulter sous la référence IDCC-7026 puisqu'elle regroupe les CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 (IDCC 7013), la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au galop (IDCC 7014) et la CCN concernant les centres équestres du 11 juillet 1975 (IDCC 7012). AGRS2497048M
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Textes Attachés — Modification article 21 de la convention
Qui est concerné par la convention collective Personnel des établissements d'entraînement de trot ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur sport et loisirs, et notamment des domaines suivants :
- Entrainement
- entraineur de chevaux
- cheval
- trotteur
Les autres conventions collectives sport et loisirs
- Casinos — IDCC 2257
- Entraînement chevaux de courses au galop — IDCC 7014
- Espaces de loisirs, attractions et culturels — IDCC 1790
- Golf — IDCC 2021
- Personnel des centres équestres — IDCC 7012
- Personnel des parcs zoologiques privés — IDCC 7017
- Remontées mécaniques et domaines skiables — IDCC 454
- Sport — IDCC 2511
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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