Convention collective des coopératives agricoles, unions et SICA – fruits, légumes, pommes de terre (Brochure 3614, IDCC 7006)
Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
Coopératives agricoles et SICA fruits, légumes, pommes de terre - IDCC 7006 - 3614
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Dernières mises à jour de la convention collective
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18 août 2025JORF n°0186 du 12 août 2025 : Arrêté du 6 août 2025 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
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18 août 2025Salaire horaire minimum au 1er décembre 2024 : Avenant nº 99 du 03 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 06 août 2025, JORF du 12 août 2025. -
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9 août 2025Textes Salaires - Salaires au 1er décembre 2024
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25 nov. 2023Textes Attachés - Formation professionnelle
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18 mai 2023Textes Salaires - Salaires au 1er mars 2023
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 181 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre III Commission paritaire. - Conciliation. - Arbitrage
Chapitre IV Représentation du personnel
Chapitre V Salaire et accessoires du salarié
Chapitre VI Embauche et contrat de travail
Chapitre VII Rupture du contrat de travail
Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration
Chapitre IX Hygiène et sécurité
Chapitre X Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre XI Jours fériés. - Congés annuels Congés spéciaux. - Congés sans solde
Chapitre XII Dispositions particulières aux jeunes
Chapitre XIII Apprentissage. - Formation professionnelle
Chapitre XIV Salariés étrangers
Chapitre XV Dispositions finales
Textes Attachés
Annexe I : Définition et classification des emplois
Annexe II : Avenant n° 29 du 26 mars 1997 relatif à la grille des salaires
Grille des salaires
Avenant n° 26 du 28 février 1995 relatif à la modulation du temps de travail
Données économiques et sociales
Champ d'application
Amplitude de la modulation
Période de modulation
Durée hebdomadaire moyenne
Programmation indicative
Régimes des heures de travail effectuées
Contreparties
Rémunération annuelle
Paiement des heures supplémentaires
Embauche ou rupture du contrat en cours d'année
Régularisation annuelle
Chômage partiel
Dispositions applicables au personnel d'encadrement
Durée et entrée en vigueur de l'accord
Accord-cadre loi Robien Avenant n° 32 du 8 juillet 1997
Préambule
Champ d'application
Durée de l'accord
Mise en oeuvre
Réduction du temps de travail
Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
Aménagement du temps de travail
Modifications des dispositions concernant le fractionnement des congés ainsi que la disposition de la CCN concernant la prime d'ancienneté
Commission paritaire de suivi
Commission paritaire de validation
Commission de suivi d'entreprise
Entrée en vigueur
Avenant n° 33 du 27 novembre 1997 relatif au travail à temps partiel annualisé
Préambule
Définition du travail à temps partiel annualisé
Contrat de travail
Modification du contrat de travail
Rémunération
Dispositions conventionnelles
Heures complémentaires
Garanties individuelles et collectives
Extension
Avenant n° 37 du 27 octobre 1998 relatif au développement de l'emploi et lutte contre le chômage
Champ d'application
Durée de l'accord
Mise en oeuvre
Réduction du temps de travail
Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Aménagement du temps de travail
Modifications des dispositions de la convention collective nationale
Temps partiel
Commission paritaire nationale de suivi
Commission paritaire de validation
Commission de suivi d'entreprise
Entrée en vigueur
Demande d'extension
Avenant n° 48 du 20 décembre 2000 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
Principe général
Le contrat de travail
Rémunération
Autres dispositions
Priorité d'affectation
Maintien des contrats en cours
Demande d'extension
Avenant n° 52 du 10 juillet 2002 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
Avenant n° 54 du 29 octobre 2003 relatif à la maladie professionnelle, accidents du travail
Avenant n° 55 du 29 octobre 2003 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
Avenant n° 56 du 29 octobre 2003 relatif au travail de nuit
Préambule
Définition du travail de nuit
Recours au travail de nuit
Dispositions applicables aux travailleurs de nuit
Dispositions applicables au travail de nuit
Avenant n° 58 du 6 juillet 2004 relatif à la prévoyance
Avenant n° 60 du 7 décembre 2004 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
Avenant n° 61 du 30 mars 2005 relatif au départ et mise à la retraite
Préambule
Rectificatif au Bulletin Officiel n° 2001-7 (avenant n° 49 du 20 décembre 2000) Rectificatif du 20 décembre 2000
Avenant n° 63 du 6 juillet 2005 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
Avenant n° 65 du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
Avenant n° 66 du 19 octobre 2006
Avenant n° 68 du 6 juillet 2007 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
Avenant n° 69 du 15 avril 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
Préambule
Avenant n° 72 du 8 juillet 2008 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
Avenant n° 78 du 17 mai 2011 relatif à la formation des conducteurs routiers
Préambule
Avenant n° 82 du 20 mars 2012 relatif au compte épargne-temps
Préambule
Avenant n° 83 du 20 mars 2012 relatif au travail intermittent
Préambule
Avenant n° 84 du 20 mars 2012 relatif au travail de nuit
Préambule
Avenant n° 86 du 12 septembre 2012
Préambule
Accord du 21 mai 2014 relatif à la classification des emplois
Préambule
Annexes
Avenant n° 92 du 29 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation
Préambule
Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 64 du 6 juillet 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 67 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 70 du 15 avril 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 71 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 73 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires
Avenant n° 74 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires
Avenant n° 75 du 5 novembre 2010
Avenant n° 76 du 19 janvier 2011
Avenant n° 77 du 19 janvier 2011
Avenant n° 79 du 16 novembre 2011 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
Avenant n° 81 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Avenant n° 85 du 12 septembre 2012 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er septembre 2012
Avenant n° 87 du 29 janvier 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er février 2014
Avenant n° 88 du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
Avenant n° 89 du 1er février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017
Avenant n° 90 du 1er février 2018 relatif aux salaires
Avenant n° 91 du 29 janvier 2019
Avenant n° 92 du 5 mars 2020
Avenant n° 93 du 6 novembre 2020
Préambule
Avenant n° 93 du 21 octobre 2021
Avenant n° 94 du 9 mars 2022
Avenant n° 95 du 19 mai 2022
Avenant n° 96 du 22 septembre 2022
Avenant n° 97 du 23 février 2023
Avenant n° 99 du 3 décembre 2024
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0096 du 23 avril 2011
JORF n°0227 du 30 septembre 2011
JORF n°0228 du 1 octobre 2011
JORF n°0103 du 2 mai 2012
JORF n°0111 du 12 mai 2012
JORF n°0256 du 3 novembre 2012
JORF n°0019 du 23 janvier 2013
JORF n°0031 du 6 février 2013
JORF n°0091 du 18 avril 2013
JORF n°0253 du 31 octobre 2014
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0090 du 15 avril 2017
JORF n°0155 du 4 juillet 2017
JORF n°0253 du 1 novembre 2018
JORF n°0166 du 19 juillet 2019
JORF n°0187 du 13 août 2019
JORF n°0093 du 16 avril 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0040 du 16 février 2021
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0112 du 15 mai 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0035 du 11 février 2022
JORF n°0145 du 24 juin 2022
JORF n°0181 du 6 août 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0300 du 28 décembre 2022
JORF n°0101 du 29 avril 2023
JORF n°0186 du 12 août 2025
- Nouveautés Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Accord de methode du 17 septembre 2019
Avenant n° 92 du 5 mars 2020
Avenant n°93 du 21 octobre 2021
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Période d'essai du CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Période d'essai du CDD
- IV. Classification a. Recensement des postes et définition d'emplois-repères
b. Méthode de cotation
i. Exigences professionnelles du poste et de l'emploi
ii. Exigences physiques et mentales du poste
iii. Responsabilité
iv. Conditions de travail
c. Grille de transposition
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Salaires des jeunes âgés de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Rémunération du travail d'un jour férié
e. Rémunération du travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durées maximales du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Travail intermittent
◊ Contrat de travail et durée du travail
◊ Rémunération
◊ Ancienneté
◊ Congés payés
iv. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
· Temps de pause
· Durée quotidienne
· Durée hebdomadaire
◊ Contreparties spécifiques aux travailleurs de nuit
◊ Contreparties pour les personnes dépourvues du statut de travailleur de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
◊ 1er Mai
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Appel de préparation à la défense nationale
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
◊ Transfert du CET
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
b. Opérateur de Compétences (OPCO)
c. Contribution financière conventionnelle
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. L'apprentissage
f. Le bilan de compétences
g. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Salaire de référence
◊ En cas de maladie ou d'accident de la vie privée
◊ En cas de maladie ou d'accident de la vie professionnelle
b. Maternité et paternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Congé de paternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
ii. Départ à la retraite à l'initiative du salarié