Convention collective coopératives agricoles et sica fruits, légumes, pommes de terre — Brochure 3614, IDCC 7006
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011
- IDCC
- 7006
- Brochure
- 3614
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 11 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 7 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Accord du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle
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JORFJORF n°0096 du 23 avril 2026 — Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
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Texte de base — Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
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JORFJORF n°0186 du 12 août 2025 — Arrêté du 6 août 2025 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
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Salaire horaire minimum au 1er décembre 2024 — Avenant nº 99 du 03 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 06 août 2025, JORF du 12 août 2025.
Qui est concerné par la convention collective Coopératives agricoles et SICA fruits, légumes, pommes de terre ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :
- Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole)
Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire
- Boulangerie et pâtisserie industrielle — IDCC 1747
- Boulangerie‑pâtisserie — IDCC 843
- Boyauderie — IDCC 1543
- Caves coopératives vinicoles — IDCC 7005
- Centres de conditionnement d'œufs — IDCC 2075
- Charcuterie de détail — IDCC 953
- Conserveries coopératives et SICA — IDCC 7003
- Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) — IDCC 7002
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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