Convention collective des caves coopératives vinicoles (Brochure 3604, IDCC 7005)
Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles
Caves coopératives vinicoles - IDCC 7005 - 3604
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
26 juin 2025Textes Salaires - Salaires au 1er janvier 2025
-
12 juin 2025JORF n°0134 du 11 juin 2025 : Arrêté du 4 juin 2025 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
-
11 juin 2025Salaires minima au 1er janvier 2025 puis supplément de l'article 18.4 (ex 17.4) et majorations pour CQP « caviste » : Avenant n° 98 du 12 février 2025 non étendu, signataire : LCA. -
-
11 juin 2025Salaires minima au 1er janvier 2025 puis supplément de l'article 18.4 (ex 17.4) et majorations pour CQP « caviste » : Avenant n° 98 du 12 février 2025 étendu par l'arrêté du 4 juin 2025, JORF du 11 juin 2025. -
-
8 mars 2025Textes Attachés - Remboursement complémentaire de frais de santé
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 269 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Avantages acquis
Durée, révision, dénonciation
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Droit syndical
Chapitre III : Comité social et économique (CSE)
Chapitre IV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Commission de conciliation. Arbitrage
Chapitre V : Égalité professionnelle
Chapitre VI : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement
Chapitre VII : Contrat de travail à durée déterminée
Chapitre VIII : Classification hiérarchique. Salaire et accessoires du salaire
Chapitre IX : Durée du travail et heures supplémentaires
Chapitre X : Jours fériés. Congés annuels. Congés spéciaux. Congés sans solde
Chapitre XI : Suspension du contrat de travail
Chapitre XII : Cessation du contrat de travail
Chapitre XIII : Travail de nuit
Chapitre XIV : Apprentissage
Chapitre XV : Hygiène, sécurité et conditions de travail
Chapitre XVI : Dispositions finales
Textes Attachés
Annexe I : Rémunération
Mode de calcul de la rémunération aux 1er février, 1er juin et 1er juillet 1994
Salaires minima
Annexe II : Grille et classification des emplois
1° Grille des emplois
2° Classification des emplois
Personnel ouvrier et technique
Personnel employé, administratif et commercial
Agents de maîtrise, techniciens ou assimilés
Remarques concernant le personnel ouvrier, technique, employé, administratif, commercial et les agents de maîtrise
Personnel d'encadrement
I. - Grille des salaires
II. - Classification des emplois
Annexe
Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement
Champ d'application
Engagement
Période d'essai
Engagement définitif
Rémunération
Frais de déplacement
Priorité d'emploi
Changement de résidence
Départ à la retraite
Retraite complémentaire et de prévoyance
Durée du travail
Congés annuels
Congés de maternité
Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles
Maladie - Accidents
Délai-congé - Délai de prévenance - Licenciement
Absence pour recherche d'un nouvel emploi
Indemnité de licenciement
Congé de formation et de recyclage (1)
Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
Titre Ier : Généralisation des commissions paritaires de l'emploi
Commission nationale
Commissions régionales
Composition des commissions
Attributions de la commission nationale
Attributions des commissions régionales
Procès-verbaux
Périodicité
Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise
Titre III : Logement
Titre IV : Dispositions diverses
Conciliation
Durée, dénonciation, révision
Dépôt - Extension
Accord national du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole
Chapitre Ier
Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1)
Annexe V : Les règles et les consignes de sécurité dans les caves de vinification
Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel
Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnels, modifiée par l'avenant du 15 novembre 1977
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Salariés âgés de moins de 20 ans
Titre III : Dispositions relatives aux cadres
Titre IV : Dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu une autorisation d'absence
Titre V : Dispositions relatives au rôle des organisations paritaires
Titre VI : Salariés faisant l'objet d'un licenciement collectif
Titre VII : Dispositions relatives aux conseils de perfectionnement
Titre VIII : Dispositions relatives au rôle du comité d'entreprise
Annexe VII : Congé individuel de formation dans la coopération agricole - Accord du 4 juillet 1989, modifié par l'avenant n° 1 du 6 avril 1990
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Montant et modalités de gestion de la participation financière des employeurs
Chapitre III : Rôle des organismes paritaires
Chapitre IV : Règles de prise en charge des dépenses afférentes au congé individuel de formation
Chapitre V : Catégorie d'actions et de publics prioritaires
Chapitre VI : Dispositions finales
Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole - Avenant n° 23 du 24 avril 1991
Les objectifs prioritaires
Conditions d'accès
Modalités de mise en oeuvre
Comité de suivi
Durée
Accord du 28 mai 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Champ d'application
Nature des expérimentations
Négociation avec des représentants élus du personnel
Mandatement d'un salarié par une organisation syndicale
Thèmes ouverts à la négociation
Validation des accords
Protection des salariés mandatés et conditions d'exercice de leur mandat
Commission paritaire de validation et de suivi
Durée
Extension
Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Article 1er Champ d'application de l'accord
Article 2 Durée du travail quotidienne et hebdomadaire
Article 3 Repos quotidien et hebdomadaire
Article 4 Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
Article 5 Rémunération
Article 6 Congés d'ancienneté
Article 7 Effet sur les temps partiels
Article 8 Dispositions particulières pour bénéficier des aides
Article 9 Dispositions générales
Annexe I
Avenant n° 45 du 29 mars 2001 portant suspension de l'article 14 de l'annexe III
Accord du 5 septembre 2001 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste
Rémunération
Accord du 16 juillet 2003 relatif au travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Travail de nuit
Travailleur de nuit
Limitation du recours au travail de nuit
Contreparties au travail de nuit
Durée du travail de nuit
Protection des travailleurs de nuit
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Formation professionnelle
Accords d'entreprise antérieurs
Durée - Révision - Dénonciation
Extension
Avenant n° 5 du 16 juillet 2003 relatif à l'ARTT
Avenant n° 6 du 7 juillet 2004 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Avenant n° 55 du 7 juillet 2004 relatif à la rémunération
Avenant n° 58 du 8 février 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite
Départ et mise à la retraite
Avenant n° 7 du 18 janvier 2006 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 61 du 5 juin 2007
Avenant n° 62 du 5 juin 2007
Annexe
Avenant n° 63 du 28 novembre 2007
Avenant n° 64 du 28 novembre 2007
Accord du 6 février 2008 relatif au temps de travail à temps partiel
Préambule
Accord du 6 février 2008 relatif au travail intermittent
Préambule
Avenant n° 66 du 4 juillet 2008
Avenant n° 67 du 7 juillet 2009
Accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 25 janvier 2012 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé
Avenant n° 72 du 25 janvier 2012
Avenant n° 73 du 25 janvier 2012
Avenant n° 74 du 5 avril 2012
Avenant n° 76 du 5 avril 2012
Avenant n° 1 bis du 12 février 2013 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé
Avenant n° 2 du 23 avril 2014 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé
Préambule
Annexe
Accord du 18 juin 2014 relatif au temps partiel
Préambule
Avenant n° 3 du 21 janvier 2015
Préambule
Avenant n° 4 du 8 juillet 2015
Préambule
Annexe
Avenant n° 5 du 18 novembre 2015 à l'accord « Frais de santé » du 2 février 2011
Préambule
Annexe
Avenant n° 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
Préambule
Annexe
Accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET)
Préambule
Accord du 22 février 2018 relatif aux forfaits jours
Préambule
Annexes
Avenant n° 85 du 20 mars 2019 à l'accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET)
Avenant n° 7 du 2 juillet 2019
Préambule
Annexe
Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 modifiant la convention collective
Avenant n° 88 du 24 novembre 2020
Avenant n° 89 du 24 novembre 2020
Accord du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours
Préambule
Annexes
Avenant n° 93 du 12 mai 2023
Préambule
Annexe
Avenant n° 95 du 30 juin 2023
Préambule
Avenant n° 96 du 30 juin 2023
Préambule
Avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 52 du 19 mars 2003 relatif aux salaires
Valeur du point
Avenant n° 60 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires
Valeur du point à compter du 1er juillet 2005
Avenant n° 65 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant n° 68 du 7 octobre 2009
Avenant n° 69 du 24 mars 2010
Avenant n° 70 du 3 février 2011
Avenant n° 71 du 25 janvier 2012
Avenant n° 75 du 5 avril 2012
Avenant n° 77 du 12 février 2013 relatif aux salaires au 1er février 2013
Avenant n° 78 du 11 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013
Avenant n° 80 du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
Avenant n° 82 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
Avenant n° 83 du 9 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017
Avenant n° 84 du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018
Avenant n° 86 du 16 janvier 2019
Avenant n° 90 du 21 janvier 2021
Avenant n° 91 du 15 décembre 2021
Avenant n° 92 du 14 février 2023
Avenant n° 94 du 16 mai 2023
Avenant n° 97 du 17 janvier 2024
Préambule
Avenant n° 98 du 12 février 2025
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0083 du 9 avril 2010
JORF n°0127 du 4 juin 2010
JORF n°0168 du 23 juillet 2010
JORF n°0246 du 22 octobre 2010
JORF n°0288 du 12 décembre 2010
JORF n°0226 du 29 septembre 2011
JORF n°0272 du 24 novembre 2011
JORF n°0111 du 12 mai 2012
JORF n°0170 du 24 juillet 2012
JORF n°0197 du 25 août 2012
JORF n°0295 du 19 décembre 2012
JORF n°0161 du 13 juillet 2013
JORF n°0253 du 30 octobre 2013
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0034 du 9 février 2017
JORF n°0190 du 15 août 2017
JORF n°0277 du 30 novembre 2018
JORF n°0281 du 5 décembre 2018
JORF n°0140 du 19 juin 2019
JORF n°0272 du 23 novembre 2019
JORF n°0062 du 13 mars 2020
JORF n°0092 du 15 avril 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0071 du 25 mars 2022
JORF n°0145 du 24 juin 2022
JORF n°0152 du 2 juillet 2022
JORF n°0154 du 5 juillet 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0101 du 29 avril 2023
JORF n°0273 du 25 novembre 2023
JORF n°0115 du 18 mai 2024
JORF n°0134 du 11 juin 2025
- Nouveautés Avenant n° 6
Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Avenant n° 83
Avenant n° 84
Accord du 22 fevrier 2018
Avenant n° 86 du 16 janvier 2019
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Avenant n° 90 du 21 janvier 2021
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Années de présence dans la branche
- IV. Classification a. Définition des catégories et niveaux
b. Emplois-repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima garantis
ii. Salaire réel
iii. Majoration pour les titulaires du CQP «Caviste»
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Polyvalence de connaissances (article 17.4 de la CCN, rémunération supplémentaire)
d. 13ème mois
e. Frais professionnels
f. Rémunération du travail d'un jour férié
g. Rémunération du travail de nuit
h. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
i. Garanties en cas de mutations internes en vue de diminuer le nombre de licenciements pour raisons économiques
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Durée du travail pendant les vendanges
iii. Heures supplémentaires
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT par l'attribution de jours de repos
◊ Annualisation
v. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres au forfait
· Forfait avec référence à une base horaire précise
· Forfait sans référence à une base horaire précise
· Cadres soumis à une convention de forfait annuel en jours
◊ Cadres non soumis à une convention de forfait
vi. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures par avenant
◊ Temps Partiel modulé
vii. Travail intermittent
◊ Emplois concernés
◊ Contrat de travail
◊ Rémunération
◊ Heures complémentaires
◊ Congés payés
viii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
· Salariés ayant le statut de travailleur de nuit
· Salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
· Durée quotidienne
· Durée hebdomadaire
· Temps de pause
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire
iii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés d'ancienneté
◊ Rappel du salarié en congé
◊ Congés supplémentaires des mères et pères de famille
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (C.E.T.)
◊ Bénéficiaires du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Abondement
◊ Utilisation du compte
◊ Cessation du CET
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Remboursement des frais professionnels
b. Changement de résidence (personnel d'encadrement)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Certificat de qualification professionnelle (CQP) de caviste
c. Contribution financière conventionnelle
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Tutorat
f. L'apprentissage
g. Le bilan de compétences
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Allaitement
- X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Prestations/Garanties
iv. Cotisations/répartition
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Suspension du contrat de travail
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Logement du salarié licencié dans le cadre d'un licenciement collectif
d. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnités en cas de départ ou de mise à la retraite
◊ Départ volontaire à la retraite
◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur