Convention collective caves coopératives vinicoles — Brochure 3604, IDCC 7005

Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
7005
Brochure
3604
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 2 septembre 2026
Codes NAF / APE
1102A
Fabrication de vins effervescents
- 1102B
Vinification

Dernières mises à jour de la convention

  • 28 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 13 novembre 2025 relatif à un accord-type d'intéressement
  • 14 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 3 juin 2025 relatif à l'observatoire paritaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi
  • 24 avril 2026
    JORF
    JORF n°0096 du 23 avril 2026 — Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
  • 19 février 2026
    Texte intégral
    Texte de base — Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
  • 26 juin 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires au 1er janvier 2025

Qui est concerné par la convention collective Caves coopératives vinicoles ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :

  • Unions de coopératives vinicoles
  • vins
  • vendanges
  • vinification
  • cavistes
  • oenologues
  • museleur
  • oenologie
  • chai
  • fûts
  • muids
  • égappoir
  • fouloir
  • pressoir
  • marcs
  • moûts
  • jus de raisin
  • champagne
  • eaux-de-vie

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Questions fréquentes — convention collective Caves coopératives vinicoles

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Caves coopératives vinicoles ?

La convention collective Caves coopératives vinicoles porte le numéro IDCC 7005 et le numéro de brochure JO 3604.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Caves coopératives vinicoles ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : caves coopératives vinicoles et unions.

La convention collective Caves coopératives vinicoles est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 2 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Caves coopératives vinicoles ?

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