Retraite (délais de prévenance, indemnité, depart volontaire, mise en retraite)

Condensé gratuit dans la convention collective Ingénieurs et cadres métallurgie · IDCC 650 · Brochure 3025

Généralités sur la thématique retraite

2024

Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :

Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.

Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :

En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.

Départ volontaire à la retraite (délai de prévenance)
Ancienneté	Durée
Inférieure à 2 ans (date notification)	1 mois
≥ 2ans	2 mois
Départ volontaire à la retraite (valeur indemnité)
Ancienneté	Valeur
>2 ans	0,5 mois
>5 ans	1 mois
>10 ans	2 mois
>20 ans	3 mois
>30 ans	4 mois
>35 ans	5 mois
>40 ans	6 mois
L’indemnité est calculée sur la moyenne des 12 derniers mois avant notification.

Mise à la retraite (délai de prévenance)
Ancienneté	Durée
Inférieure à 2 ans (date notification)	1 mois
≥ 2ans	2 mois
Mise à la retraite (valeur indemnité)
Ancienneté	Valeur
>2 ans	0,5 mois
>5 ans	1 mois
>10 ans	2 mois
>20 ans	3 mois
>30 ans	4 mois
>35 ans	5 mois
>40 ans	6 mois
L’indemnité est calculée sur la moyenne des 12 derniers mois avant notification. Elle ne peut être inférieure dans tous les cas à l’indemnité légale de licenciement.

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