Congés payés (droits, congé supplémentaire, période)

Condensé gratuit dans la convention collective Ingénieurs et cadres métallurgie · IDCC 650 · Brochure 3025

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

IDCC: 650
Brochure: 3025
État: Abrogé
Synthèse: 22 mai 2024

Généralités sur la thématique congés payés

2024

Les congés payés s’acquièrent pendant une période de référence allant du 1^er juin au 31 mai de l’année suivante.

Un salarié bénéficie d’un droit de 2,50 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Certaines périodes non travaillées permettent l’acquisition de jours de congés (arrêt suite accident du travail dans la limite d’un an, congé maternité, congé paternité ou adoption, congés payés utilisés, etc.).

A compter du 1^er juin 2012, le droit aux congés payés est réputé ouvert de façon automatique, la condition de 10 jours de travail n’est plus requise.

Cas particuliers prévus dans la convention

Droit aux congés payés
Durée	Dispositions légales
Congé supplémentaire
Age et ancienneté	Nombre de jours
Ingénieur ou cadre âgé de 30 ans avec 1 an d’ancienneté	Minimum 2 jours
Ingénieur ou cadre âgé de 35 ans avec 2 ans d’ancienneté	Minimum 3 jours
Salarié rappelé pendant ses congés.	2 jours + frais occasionnés par le rappel exceptionnel.
Période de congés
Prise des congés	La période durant laquelle les congés annuels payés doivent être pris expire le 1^er juin de l'année suivant celle de l'ouverture des droits.
Prise congé principal	En principe, en une seule fois (sauf nécessité de service).

Périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés
En plus des conditions légales	Maladie ou accident dans la limite maximum d’un an.

Périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés

En plus des conditions légales

Maladie ou accident dans la limite maximum d’un an.

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