Maladie (indemnisation, congé maternité)

Condensé gratuit dans la convention collective Ingénieurs et cadres métallurgie · IDCC 650 · Brochure 3025

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

IDCC: 650
Brochure: 3025
État: Abrogé
Synthèse: 22 mai 2024

Généralités sur la thématique maladie

2024

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévus dans la convention

Indemnisation maladie
Ancienneté dans l’entreprise	Indemnisation
1 à 5 ans	3 mois à plein tarif ; 3 mois à demi-tarif.
5 à 10 ans	4 mois à plein tarif ; 4 mois à demi-tarif.
10 à 15 ans	5 mois à plein tarif ; 5 mois à demi-tarif.
Au-delà de 15 ans	6 mois à plein tarif ; 6 mois à demi-tarif.
Entre 3 et 12 mois (pour accident du travail ou maladie professionnelle)	3 mois à plein tarif ; 3 mois à demi-tarif.
L’indemnisation est réalisée sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et par un régime complémentaire de prévoyance.
Indemnisation congé de maternité
Ancienneté dans l’entreprise	Indemnisation
1 an	Indemnisation par l’employeur pendant les périodes de : 6 semaines avant accouchement ; 2 semaines éventuelles en raison d’un état pathologique ; 10 semaines après accouchement ; 12 semaines après accouchement (naissance multiples).
L’indemnisation est réalisée sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et par un régime complémentaire de prévoyance.

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