Jours fériés et repos hebdomadaire

Condensé gratuit dans la convention collective Ingénieurs et cadres métallurgie · IDCC 650 · Brochure 3025

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
IDCC
650
Brochure
3025
État
Abrogé
Synthèse
22 mai 2024

Généralités sur la thématique jours fériés

2024

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

  • 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
  • 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là. 

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).

Cas particuliers prévus dans la convention

Repos hebdomadaire et jours fériés

Ingénieurs ou cadres en déplacement à l’étranger

L'ingénieur ou cadre en déplacement à l'étranger bénéficie annuellement d'un nombre de jours de repos au moins égal au nombre de jours fériés et de repos hebdomadaire légaux dont il aurait bénéficié s'il avait continué à travailler en France.

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