Jours fériés et repos hebdomadaire
Condensé gratuit dans la convention collective Ingénieurs et cadres métallurgie · IDCC 650 · Brochure 3025
- IDCC
- 650
- Brochure
- 3025
- État
- Abrogé
- Synthèse
- 22 mai 2024
Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévus dans la convention
|
Repos hebdomadaire et jours fériés |
|
|---|---|
|
Ingénieurs ou cadres en déplacement à l’étranger |
L'ingénieur ou cadre en déplacement à l'étranger bénéficie annuellement d'un nombre de jours de repos au moins égal au nombre de jours fériés et de repos hebdomadaire légaux dont il aurait bénéficié s'il avait continué à travailler en France. |
Accédez au texte intégral de cette convention
Texte intégral, synthèse complète, alertes de mise à jour et outil IA.
Autres thèmes de cette convention
Poursuivez avec les autres synthèses gratuites, point par point.
- Préavis Démission Licenciement
- Congés payés Droits Congé supplémentaire Période
- Maladie Indemnisation Congé maternité
- Congés exceptionnels Enfant malade Mariage Décès
- Licenciement Indemnité Versement Motif
- Retraite Délais de prévenance Indemnité Depart volontaire Mise en retraite
- Période d'essai Durée Prévenance rupture
- Rémunérations Coefficient Barème
- Clause de non-concurrence