Convention collective du cartonnage du 17 avril 2019 – Brochure 3135, IDCC 489
Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019
Cartonnage - IDCC 489 - 3135
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Dernières mises à jour de la convention collective
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21 nov. 2025JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238) -
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30 oct. 2025Textes Attachés - Accord interbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
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4 oct. 2025JORF n°0232 du 4 octobre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238) -
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4 oct. 2025Textes Attachés - Complémentaire santé
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1 sept. 2025Santé, organismes recommandés, garanties (de base RO + les Options 1 puis 2) : Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 non étendu avec effet au 1er janvier 2026, signataire : CAP. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 231 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1er janvier 2022.
Préambule
Annexe
Titre Ier Gestion de la convention collective
Chapitre Ier Clauses statutaires
Chapitre II Commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation
Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Chapitre Ier Droit syndical et liberté dans l'entreprise
Chapitre II Droits et libertés dans l'entreprise
Chapitre III Institutions représentatives du personnel
Titre III Conclusion et modification du contrat de travail
Chapitre Ier Conclusion du contrat de travail
Chapitre II Modification du contrat de travail
Titre IV Temps de travail, salaire et avantages complémentaires
Chapitre Ier Temps de travail. - Dispositions communes
Chapitre II Aménagement et organisation du temps de travail
Chapitre III Avantages liés à l'ancienneté
Chapitre IV Salaires
Chapitre V Maternité. - Maladie. - Maladie professionnelle. - Accident travail. - Inaptitude
Titre V Congés
Chapitre Ier Congés payés
Chapitre II Autres congés
Titre VI Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail
Chapitre Ier Rupture du contrat de travail
Chapitre II Préavis
Chapitre III Indemnités de rupture
Textes Attachés
Annexe I - Sécurité de l'emploi (convention collective nationale industrie de cartonnage du 9 janvier 1969)
Chapitre Ier
Titre Ier - Généralisation de commissions paritaires de l'emploi
Titre II - Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements pour raisons économiques
Titre III - Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
Titre IV - Dispositions diverses
Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi
Annexe à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnages du 9 janvier 1969
Titre Ier : Généralisation de commissions paritaires de l'emploi
Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques
Titre III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
Titre IV : Dispositions diverses
Accord du 30 novembre 1992 relatif à la classification
Classification professionnelle du personnel du cartonage
Préambule
Mise en application
Guide d'utilisation de la classification
Lexique
Grille de classification professionnelle
Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 147 du 4 février 2013 à l'accord-cadre du 30 novembre 1992 relatif à la classification des salariés
Avenant n° 1 du 14 avril 2014 à l'accord du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Préambule
Annexes
Avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 1 du 15 novembre 2017 à l'avenant n° 152 relatif à la complémentaire santé
Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés
Préambule
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier Principes généraux de durée du travail
Chapitre II Aménagement du temps de travail sur l'année
Chapitre III Entrée en vigueur
Avenant n° 3 du 17 avril 2019 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Préambule
Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Préambule
Déclaration paritaire du 9 octobre 2020 relative aux dispositions de l'avenant n° 3 du 17 avril 2019 à l'accord du 28 juin 2004 révisé par l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance
Avenant n° 4 du 13 novembre 2020 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif la prévoyance
Préambule
Avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Préambule
Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l'accord de révision de la convention du 17 avril 2019 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
Préambule
Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Préambule
Accord interbranche du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
Préambule
Accord de méthode interbranche du 21 mars 2023 portant sur la négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 5 du 8 septembre 2023 à l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
Préambule
Accord collectif interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Partie I Insertion professionnelle
Titre 1er Savoirs et compétences professionnelles fondamentales
Titre 2 Insertion en alternance
Titre 3 Insertion des demandeurs d'emploi
Titre 4 Tutorat ou missions pédagogiques confiées aux salariés
Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel
Titre 1er Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels
Titre 2 Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des entreprises de moins de 50 salariés
Partie IV Financement de la formation professionnelle
Titre 1er Taxe d'apprentissage
Titre 2 Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle
Titre unique Acteurs de la politique relative à la formation professionnelle
Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord
Annexes
Avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
Avenant n° 167 du 11 mars 2025 relatif au financement du dialogue social
Accord de méthode du 29 avril 2025 relatif à la santé et la sécurité au travail, à l'égalité professionnelle et au handicap
Préambule
Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Préambule
Accord interbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
Préambule
Textes Salaires
Accord du 30 novembre 1992 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté
Avenant n° 155 du 28 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
Avenant n° 156 du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2018
Avenant n° 157 du 17 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019
Avenant n° 45 du 4 juillet 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019
Avenant n° 158 du 5 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er avril 2020
I. Préambule
II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
III. Salaires minima professionnels des cadres
IV. Dépôt et extension
Avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux minima conventionnels au 1er août 2020
Avenant n° 160 du 8 juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2021
I. Préambule
II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
III. Salaires minima professionnels des cadres
IV. Dépôt et extension
Avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
I. - Préambule
II. - Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
III. - Salaires minima professionnels des cadres
IV. - Dépôt et extension
Avenant n° 1 du 24 mai 2022 à l'avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
Préambule
Avenant n° 162 du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2023
I. Préambule
II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
III. Salaires minima professionnels des cadres
IV. Dépôt et extension
Avenant n° 163 du 11 juillet 2023 relatif aux salaires minima au 1er août 2023
I. Préambule
II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
III. Salaires minima professionnels des cadres
IV. Dépôt et extension
Avenant n° 164 du 5 mars 2024 relatif aux salaires minima au 1er avril 2024
I. Préambule
II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
III. Salaires minima professionnels des cadres
IV. Dépôt et extension
Avenant n° 166 du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er mai 2025
I. Préambule
II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
III. Salaires minima professionnels des cadres
IV. Dépôt et extension
Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.
Préambule
Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
TABLEAU I
Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle
Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
Textes Attachés
Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
Annexe
Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
Annexe
Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
Préambule
Textes Attachés
Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
- Textes parus au JORF JORF n°0071 du 25 mars 2010
JORF n°0189 du 17 août 2010
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
JORF n°0298 du 24 décembre 2010
JORF n°0164 du 17 juillet 2011
JORF n°0273 du 25 novembre 2011
JORF n°0099 du 26 avril 2012
JORF n°0189 du 15 août 2012
JORF n°0194 du 22 août 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0057 du 8 mars 2013
JORF n°0060 du 12 mars 2013
JORF n°0140 du 19 juin 2013
JORF n°0176 du 31 juillet 2013
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
JORF n°0283 du 6 décembre 2013
JORF n°0001 du 1 janvier 2014
JORF n°0296 du 23 décembre 2014
JORF n°0299 du 27 décembre 2014
JORF n°0110 du 13 mai 2015
JORF n°0211 du 12 septembre 2015
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0298 du 24 décembre 2015
JORF n°0176 du 30 juillet 2016
JORF n°0107 du 6 mai 2017
JORF n°0175 du 28 juillet 2017
JORF n°0298 du 26 décembre 2018
JORF n°0022 du 26 janvier 2019
JORF n°0026 du 31 janvier 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0097 du 21 avril 2020
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0302 du 15 décembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0014 du 16 janvier 2021
JORF n°0029 du 3 février 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0297 du 22 décembre 2021
JORF n°0001 du 1 janvier 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0259 du 8 novembre 2022
JORF n°0299 du 27 décembre 2022
JORF n°0010 du 12 janvier 2023
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0220 du 22 septembre 2023
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0126 du 31 mai 2025
JORF n°0132 du 7 juin 2025
JORF n°0232 du 4 octobre 2025
JORF n°0273 du 21 novembre 2025
- Nouveautés Lettre de denonciation UNIDIS (24 septembre 2014)
Accord annexe a accord de revision de la CC (17 avril 2019)
Avenant n°1 frais de sante haut degre de solidarite (23 septembre 2019)
Avenant demande retrait extension avenant 1 frais de sante (9 octobre 2020)
Avenant n°2 champs d'application (29 novembre 2022)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Essai en cas de promotion
d. Ancienneté
e. Clause de non-concurrence
i. Principe
ii. Indemnisation
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima professionnels du personnel du cartonnage
i. Grille des salaires des Ouvriers, employés et agents de maitrise
ii. Grille des salaires des Cadres
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Rémunération du travail à domicile (Ouvriers)
e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
f. Rémunération du travail de nuit
g. Remplacement temporaire
h. Chômage partiel
i. Frais de déplacement (Cadres)
j. Garantie en cas de déclassement tenant à l'organisation technique ou à la situation économique de l'entreprise
k. Garantie en cas de déclassement pour inaptitude
l. Travail en équipe
m. Salaires minima du personnel relevant de l'activité Instruments à écrire et industries connexes
i. Les salaires mensuels minimaux
x. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié (collaborateurs non cadres)
ii. Dispositions spécifiques aux cadres
iii. Prime pour travaux pénibles, sales, insalubres ou dangereux
iv. Changement de résidence en France métropolitaine
v. Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement
vi. Indemnité de panier de nuit (collaborateurs non cadres)
vii. Indemnité de rappel (collaborateurs non cadres)
viii. Prime d'ancienneté (collaborateurs non cadres)
ix. Rémunération du travail exceptionnel de nuit ou de jour (collaborateurs non cadres)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Paiement des heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement
◊ Repos compensateur légal obligatoire
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme d'attribution de journées ou de demi-journées de repos sur l'année
◊ Modulation
iv. Conventions de forfait
◊ Forfait hebdomadaire ou mensuel en heure
◊ Forfait en heures sur l'année
◊ Forfait assis sur un nombre de jours de travail annuel
v. Travail en équipe et en équipe chevauchante
vi. Travail des femmes
vii. Temps partiel
viii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
· Repos compensateur
· Majorations
· Panier de nuit
◊ Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
ix. Astreinte
◊ Définition de l'Astreinte
◊ Indemnisation de l'Astreinte
x. Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des suites de l'épidémie Covid-19
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
iii. Jours fériés
iv. Journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés
◊ Fractionnement des congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
· Congés supplémentaires des non-cadres
· Congés supplémentaires des cadres
◊ Congés payés supplémentaires des mères de famille ayant des enfants à charge
· Mères de famille ayant au moins 1 enfant à charge
· Mères de famille ayant au moins 3 enfants à charge
◊ Congés payés des salariés de moins de 21 ans
◊ Rappel d'un salarié pendant ses congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour garder un enfant malade
- VII. Déplacements professionnels (Cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv . liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif pro-A
i. Apprentissage
j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
k. Contribution conventionnelle pour le financement du dialogue social
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Maintien de salaire en cas d'arrêts de travail successifs
◊ Maintien de salaire en cas de déclassement pour inaptitude
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
iv. Garanties
◊ Garantie décès, double effet et invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie invalidité
v. Cotisations
◊ Personnel non-cadre
◊ Personnel cadre
c. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Prestations/Garanties frais de santé
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Agents de maîtrise
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
i. Ouvriers et employés
ii. Agents de maîtrise
◊ Selon le dispositif de la CCN révisée du Cartonnage et Articles de Papeterie du 17 avril 2019 non étendu
◊ Selon le dispositif de l'avenant nº 153 du 29 mars 2016 étendu
iii. Cadres
c. Retraite
i. Mise à la retraite
ii. Départ volontaire
d. Rupture du contrat de travail : dispositions spécifiques aux fabriques d'articles de papeterie et de bureau
i. Bénéficiaires de l'avenant
ii. Indemnités de rupture pendant la période d'application de l'avenant
◊ Indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle
◊ Indemnité de mise ou départ à la retraite
· Indemnité en cas de départ volontaire
· Indemnité de mise à la retraite
iii. Indemnités de rupture à compter du 1er janvier 2013