Convention collective importation-exportation de france metropolitaine
  • IDCC 43

Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955. Champ d'application fusionné avec celui de la convention c

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Social IMPORTATION-EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE En vigueur étendu
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  • IDCC
    43
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 août 2022
    JORF n°0194 du 23 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43) -
  • 23 août 2022
    Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres applicables au 1er août 2022 : Accord du 16 mai 2022 étendu par l'arrêté du 11 août 2022, JORF du 23 août 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 12 juil. 2022
    Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres applicables au 1er août 2022 : Accord du 16 mai 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CGI-CF et FICIME. -
  • 23 juin 2022
    Classification, création du Titre « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement » : Accord du 28 mars 2022 non étendu, en vigueur le 1er juin 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FICIME. -
  • 21 juin 2022
    Prime d'ancienneté selon la catégorie sociale: Avenant du 28 mars 2022 non étendu, effet le 14 mai 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FICIME et CGI. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 225 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 18 décembre 1952
    Champ d'application
    Exclusion du champ
    Champ territorial
    Durée et révision
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Exercice des droits relatifs à l'action syndicale
    Panneaux d'affichage - Local syndical
    Délégués du personnel et comité d'entreprise
    Comités d'entreprise - Financement des oeuvres sociales
    Panneau d'affichage des institutions représentatives du personnel.
    Panneaux d'affichage des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
    Engagement
    Clause de non-concurrence
    Essai - Visite médicale
    Promotion
    Contrat individuel
    Préavis
    Licenciement
    Absences pendant le délai-congé
    Indemnité de licenciement
    Indemnité départ en fin de carrière
    Retraite complémentaire par répartition
    Maladie - Accident
    Remplacement
    Maternité et adoption
    Congés de maternité, d'adoption, postnataux et pour soigner un enfant malade
    Congés de maternité, d'adoption, postnataux, de paternité et pour soigner un enfant malade
    Congés annuels
    Congés exceptionnels
    Jours fériés
    Service militaire obligatoire
    Périodes militaires obligatoires
    Salaires
    Prime d'ancienneté
    Avantages acquis
    Commissions paritaires de conciliation
    Dépôt aux prud'hommes
    Adhésions
    Couverture complémentaire frais de santé
  • Textes Attachés (101 textes)
  • Textes Salaires (35 textes)
  • Textes Extensions (65 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales signataires
          b. Syndicats de salariés signataires
          c. Adhésions
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Examen technique
          b. Contrat de travail
             i. Contrat de chantier ou d’opération
             ii. CDD et contrat de travail temporaire
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture en période d'essai
          d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Employés
          b. Agents de maîtrise
          c. Cadres
          d. CQP
          e. Tableau de concordance
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Prime d'ancienneté
          c. Garantie de rémunération des seniors en cas d'inaptitude
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Temps de travail effectif
                ◊ Astreinte
                ◊ Durée légale hebdomadaire de travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme de jours de repos sur l'année
                ◊ Modulation
                   · Période de modulation
                   · Amplitude des variations d'horaire
                   · Programmation indicative
                   · Délai de prévenance des changements d'horaires
                   · Lissage de la rémunération
                   · Réduction de la durée du travail et rémunération
                   · Chômage partiel
             iv. Dispositions particulières applicables aux salariés non soumis à l'horaire collectif (cadres et itinérants)
                ◊ Cadres dirigeants
                ◊ Cadres soumis à l'horaire collectif
                ◊ Cadres et salariés non cadres itinérants
                   · Convention de forfait en heures sur une base annuelle
                   · Convention de forfait annuel en jours
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour soigner un enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET) (accord du 7 juin 2000)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                   · Utilisation du compte pour rémunérer un congé ou un passage à temps partiel
                   · Utilisation du compte pour bénéficier d'une rémunération immédiate
                   · Utilisation du compte pour bénéficier d'une rémunération différée
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité - adoption
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité, d’adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime obligatoire de prévoyance
             i. Champ d'application de l'accord de prévoyance
             ii. Institutions de prévoyance
             iii. Garanties
                ◊ Incapacité
                   · Personnel concerné
                   · Définition de la garantie
                   · Point de départ de la garantie
                   · Montant de la prestation
                   · Durée de service des prestations
                ◊ Invalidité
                   · Personnel concerné
                   · Définition de la garantie
                   · Montant de la prestation
                   · Durée des prestations:
                ◊ Décès
                   · Personnel concerné
                   · Définition de la garantie
                   · Montant du capital
                   · Invalidité absolue et définitive
                   · Double effet
                ◊ Rente temporaire de conjoint
                   · Personnel concerné
                   · Définition de la garantie
                ◊ Rente éducation
                   · Personnel concerné
                   · Définition de la garantie
                   · Définition des enfants à charge:
                   · Montant de la prestation
                ◊ Frais d'obsèques
                   · Personnel concerné
                   · Définition de la garantie
             iv. Salaire de référence
             v. Cotisations
             vi. Portabilité
          c. Couverture complémentaire de frais de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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