Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955

SOCIAL importation-exportation de france metropolitaine - IDCC 43 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
43
Métiers
Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
Numéro de brochure JO
Aucun
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 25 sept. 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 25 sept. 2020 - JORF n°0234 du 25 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43) -
  • 25 sept. 2020 - Changement de l'appellation de cette CCN qui devient « convention collective de l'import-export et du commerce international » : Accord du 12 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 25 septembre 2020, applicable à compter du 26 septembre 2020, que soit l'effectif, signataires SNCI, OSCI, FICIME et UFCC -
  • 16 sept. 2020 - Textes Attachés - Mesures de lutte contre la propagation du Covid-19
  • 21 août 2020 - JORF n°0204 du 21 août 2020 : Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43) -
  • 21 août 2020 - Crise COVID-19, Santé prise en charge des tests sérologiques, Prévoyance capitaux obsèques, aide forfaitaire en cas de chômage partiel et aide individuelle d'urgence : Accord du 16 juin 2020 non étendu, applicable dès le 16 juin 2020 pour une durée déterminée fixée au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : SNCI, OSCI, FICIME, UFCC et CGI. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 221 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 18 décembre 1952
    Champ d'application
    Exclusion du champ
    Champ territorial
    Durée et révision
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Exercice des droits relatifs à l'action syndicale
    Panneaux d'affichage - Local syndical
    Délégués du personnel et comité d'entreprise
    Comités d'entreprise - Financement des oeuvres sociales
    Panneau d'affichage des institutions représentatives du personnel.
    Panneaux d'affichage des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
    Engagement
    Clause de non-concurrence
    Essai - Visite médicale
    Promotion
    Contrat individuel
    Préavis
    Licenciement
    Absences pendant le délai-congé
    Indemnité de licenciement
    Indemnité départ en fin de carrière
    Retraite complémentaire par répartition
    Maladie - Accident
    Remplacement
    Maternité et adoption
    Congés de maternité, d'adoption, postnataux et pour soigner un enfant malade
    Congés annuels
    Congés exceptionnels
    Jours fériés
    Service militaire obligatoire
    Périodes militaires obligatoires
    Salaires
    Prime d'ancienneté
    Avantages acquis
    Commissions paritaires de conciliation
    Dépôt aux prud'hommes
    Adhésions
    Couverture complémentaire frais de santé
  • Textes Attachés (93 textes)
  • Textes Salaires (33 textes)
  • Textes Extensions (65 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales signataires
        b. Syndicats de salariés signataires
        c. Adhésions
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Examen technique
        b. Contrat de travail
          i. Contrat de chantier ou d’opération
          ii. CDD et contrat de travail temporaire
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture en période d'essai
        d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
        a. Employés
        b. Agents de maîtrise
        c. Cadres
        d. CQP
        e. Tableau de concordance
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Prime d'ancienneté
        c. Garantie de rémunération des seniors en cas d'inaptitude
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Temps de travail effectif
            ◊ Astreinte
            ◊ Durée légale hebdomadaire de travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT sous forme de jours de repos sur l'année
            ◊ Modulation
              · Période de modulation
              · Amplitude des variations d'horaire
              · Programmation indicative
              · Délai de prévenance des changements d'horaires
              · Lissage de la rémunération
              · Réduction de la durée du travail et rémunération
              · Chômage partiel
          iv. Dispositions particulières applicables aux salariés non soumis à l'horaire collectif (cadres et itinérants)
            ◊ Cadres dirigeants
            ◊ Cadres soumis à l'horaire collectif
            ◊ Cadres et salariés non cadres itinérants
              · Convention de forfait en heures sur une base annuelle
              · Convention de forfait annuel en jours
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour soigner un enfant malade
          iii. Compte épargne-temps (CET) (accord du 7 juin 2000)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
              · Utilisation du compte pour rémunérer un congé ou un passage à temps partiel
              · Utilisation du compte pour bénéficier d'une rémunération immédiate
              · Utilisation du compte pour bénéficier d'une rémunération différée
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité - adoption
          i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité, d’adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime obligatoire de prévoyance
          i. Champ d'application de l'accord de prévoyance
          ii. Institutions de prévoyance
          iii. Garanties
            ◊ Incapacité
              · Personnel concerné
              · Définition de la garantie
              · Point de départ de la garantie
              · Montant de la prestation
              · Durée de service des prestations
            ◊ Invalidité
              · Personnel concerné
              · Définition de la garantie
              · Montant de la prestation
              · Durée des prestations:
            ◊ Décès
              · Personnel concerné
              · Définition de la garantie
              · Montant du capital
              · Invalidité absolue et définitive
              · Double effet
            ◊ Rente temporaire de conjoint
              · Personnel concerné
              · Définition de la garantie
            ◊ Rente éducation
              · Personnel concerné
              · Définition de la garantie
              · Définition des enfants à charge:
              · Montant de la prestation
            ◊ Frais d'obsèques
              · Personnel concerné
              · Définition de la garantie
          iv. Salaire de référence
          v. Cotisations
          vi. Portabilité
        c. Couverture complémentaire de frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial