Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955

Convention collective En vigueur étendu
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Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 janvier 2018
IDCC
43
Métiers
Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
Numéro de brochure JO
3100

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 18 décembre 1952
    Champ d'application
    Exclusion du champ
    Champ territorial
    Durée et révision
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Exercice des droits relatifs à l'action syndicale
    Panneaux d'affichage - Local syndical
    Délégués du personnel et comité d'entreprise
    Comités d'entreprise - Financement des oeuvres sociales
    Panneau d'affichage des institutions représentatives du personnel.
    Panneaux d'affichage des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
    Engagement
    Clause de non-concurrence
    Essai - Visite médicale
    Promotion
    Contrat individuel
    Préavis
    Licenciement
    Absences pendant le délai-congé
    Indemnité de licenciement
    Indemnité départ en fin de carrière
    Retraite complémentaire par répartition
    Maladie - Accident
    Remplacement
    Maternité et adoption
    Congés de maternité, d'adoption, postnataux et pour soigner un enfant malade
    Congés annuels
    Congés exceptionnels
    Jours fériés
    Service militaire obligatoire
    Périodes militaires obligatoires
    Salaires
    Prime d'ancienneté
    Avantages acquis
    Commissions paritaires de conciliation
    Dépôt aux prud'hommes
    Adhésions
    Couverture complémentaire frais de santé
  • Textes Attachés (85 textes)
  • Textes Salaires (31 textes)
  • Textes Extensions (65 textes)

Dernière mise à jour le 01 janvier 2018

82 modifications de textes ont été identifiées dont...
Fin de vigueur (Abrogé) du texte (ANNEXE) suivant :
Annexe n° 35 du 19 décembre 1994 relative à l'adhésion au FORCO
Date de signature: 19 décembre 1994
Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 1995
Date de fin de vigueur: 01 janvier 2018
NOR: ASET9550409M Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 1995
Date de fin de vigueur de ce texte: 01 janvier 2018

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 26 janvier 1996
Date de fin de vigueur de ce texte: 01 janvier 2018

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 22 mai 2007
Date de fin de vigueur de ce texte: 01 janvier 2018

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 22 mai 2007
Date de fin de vigueur de ce texte: 01 janvier 2018

Les engagements Légisocial